L'ANDRA souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire pour gérer les situations suivantes, conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail:
1) remplacement momentané d'un salarié en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, etc.;
2) vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu;
3) accroissement temporaire d'activité. Le besoin de l'ANDRA peut concerner un candidat ayant tout niveau de qualification (cadres administratifs, ingénieurs et OETAM).
Quatre lots sont définis:
— lot 1 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du siège, situé Châtenay-Malabry (92);
— lot 2 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CSM, situé à Beaumont-Hague (50);
— lot 3 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10);
— lot 4 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CMHM, situé en Meuse-Haute Marne (52/55).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim
RHURPFADAS210070
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“L'ANDRA souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire pour gérer les situations suivantes, conformément à l'article L. 1251-60 du code du...”
Brève description
L'ANDRA souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire pour gérer les situations suivantes, conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail:
1) remplacement momentané d'un salarié en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, etc.;
2) vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu;
3) accroissement temporaire d'activité. Le besoin de l'ANDRA peut concerner un candidat ayant tout niveau de qualification (cadres administratifs, ingénieurs et OETAM).
Quatre lots sont définis:
— lot 1 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du siège, situé Châtenay-Malabry (92);
— lot 2 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CSM, situé à Beaumont-Hague (50);
— lot 3 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10);
— lot 4 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CMHM, situé en Meuse-Haute Marne (52/55).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim pour les besoins du siège situé à Châtenay-Malabry (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.
Description du marché: Prestations d'intérim pour les besoins du siège de Châtenay-Malabry (92).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure d'appel d'offres restreint réf. RHURPFADAS210070 (annexe disponible sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure d'appel d'offres restreint réf. RHURPFADAS210070 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Période optionnelle d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim pour les besoins du CSM situé à Beaumont-Hague (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beaumont-Hague (50).
Description du marché: Prestations d'intérim pour les besoins du CSM situé à Beaumont-Hague (50).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aube.
Description du marché: Prestations d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'intérim pour les besoins du CMHM situé en Meuse-Haute-Marne (52/55)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse-Haute-Marne.
Description du marché:
“Prestations d'intérim pour les besoins du CMHM situé en Meuse-Haute-Marne (52/55).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du règlement particulier d'appel d'offres restreint référencé RHURPFADAS210070 (disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 099-261465 (2021-05-20)