L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sociale et professionnelle
S-21-02
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif d'insertion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations supports
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 × 1 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (si formulaire DC1 non utilisé);
— K-Bis et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie de la convention passée entre l'état et la Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou preuve de la qualité de (SIAE) du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les prestations feront l'objet d'accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimal annuel: 45 000 EUR HT, montant maximal annuel: 85 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 058-146972 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu.
La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle. Il est à noter que le présent marché relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu.
La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F-21-02
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association multi-service développement
Adresse postale: 1 place Henri Barbusse
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 108-285524 (2021-06-02)