la présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi.Les pratiques de l'entreprise devront s'intégrer dans le projet d'eco-établissement des cimetières et répondre aux exigences de la charte Marianne, notamment au regard de la qualité de l'entretien.La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée applicable aux marchés de services sociaux et soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1-3° du Code de la commande publique.les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : minimum 30 000 euro(s) Ht maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Insertion Professionnelle Par L'Entretien Des Ancien Et Nouveau Cimetieres De Villeurbanne
2021_6993”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail...”
Brève description
la présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi.Les pratiques de l'entreprise devront s'intégrer dans le projet d'eco-établissement des cimetières et répondre aux exigences de la charte Marianne, notamment au regard de la qualité de l'entretien.La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée applicable aux marchés de services sociaux et soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1-3° du Code de la commande publique.les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : minimum 30 000 euro(s) Ht maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi.Les pratiques de l'entreprise devront s'intégrer dans le projet d'eco-établissement des cimetières et répondre aux exigences de la charte Marianne, notamment au regard de la qualité de l'entretien.La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée applicable aux marchés de services sociaux et soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1-3° du Code de la commande publique.les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : minimum 30 000 euro(s) Ht maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément Direccte ou une convention avec la Direccte, Dume, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Modèle Ville de Villeurbanne ou Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -Les prestations support concernent le maintien en parfait état de propreté et de sécurité des cimetières.Ancien cimetière : 1 rue du Cimetière 69100 VilleurbanneNouveau cimetière : 192 rue Léon-Blum 69100 Villeurbanne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 167-438024 (2021-08-25)