Prestations d'insertion ayant pour support le nettoiement des espaces publics de la ville de Lille ou attenants aux résidences de Lille Métropole Habitat et de Vilogia
Avis de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion ayant pour support le nettoiement des espaces publics de la ville de Lille ou attenants aux résidences de Lille Métropole Habitat et...”
Titre
Prestations d'insertion ayant pour support le nettoiement des espaces publics de la ville de Lille ou attenants aux résidences de Lille Métropole Habitat et de Vilogia
21s0003
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Marché réservé aux structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE) (article L. 2113-13 du CCP).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 425 boulevard Gambetta — 59200 Tourcoing.
Description du marché:
“Marché réservé aux structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE) (article L. 2113-13 du CCP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est d'une année (un an), renouvelable deux fois pour une année, soit une durée maximale de 3 (trois) ans.
Le marché est reconductible de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du marché est d'une année (un an), renouvelable deux fois pour une année, soit une durée maximale de 3 (trois) ans.
Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Il est prévu de prévenir les entreprises trosi mois avant la fin de la période en cas de non-reconduction.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1.5.2021 ou au plus tard à la notification du marché.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché.
La durée du marché est d'une année (un an), renouvelable deux fois pour une année, soit une durée maximale de 3 (trois) ans.
Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Les variantes sont autorisées. Il n'est pas prévu de variantes obligatoires.
Remise des plis par voie électronique.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres.
En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH — 425 boulevard Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
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Source: OJS 2021/S 007-011677 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Insertion ayant pour support le nettoiement des espaces publics de la ville de Lille ou attenants aux résidences de Lille Métropole Habitat et...”
Titre
Prestations d'Insertion ayant pour support le nettoiement des espaces publics de la ville de Lille ou attenants aux résidences de Lille Métropole Habitat et de Vilogia
21s0003
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Brève description:
“Marché réservé aux structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE) (art. L. 2113-13 du CCP)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 455 💰
Description
Description du marché:
“Marché réservé aux structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE) (art. L. 2113-13 du CCP).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-011677
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CIBB Régie Technique de Proximité
Adresse postale: 60 rue de la Bourdonnaye
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 455 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
59014 Lille.
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Source: OJS 2021/S 081-209183 (2021-04-22)