Prestations d'impression pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle.
Accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: FCS/2021/06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaire juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264487
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de documents à usage administratif, culturel ou technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression de papier à en-tête, cartes de visite, liasses, chemises, impression sur papier blanc ou couleur.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Impression de supports pour actions de communication
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression d'affiches, brochures, dépliants, pochettes, flyers.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression d'enveloppes et pochettes
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression d'enveloppes et pochettes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression de carnets de santé et carnets de maternité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations sociales visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Hôtel du Département — Angers.
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire, Hôtel du Département — direction de la logistique et des systèmes d'information
Adresse postale: 48B boulevard Foch
Point de contact: Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6.2025.

— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;

— délai maximal de paiement de 30 jours;

— financement sur ressources propres de la collectivité;

— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;

— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;

— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;

— unité de compte: EUR;

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

—— production de faux renseignements ou documents;

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 18.10.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 100-264487 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18 octobre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction - accord-cadre conclu sans minimum ni maximum - les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaire juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592659
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264487
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression de documents à usage administratif, culturel ou technique
Brève description: impression de documents à usage administratif, culturel ou technique
Intitulé du lot: impression de supports pour actions de communication
Brève description: impression de supports pour actions de communication
Intitulé du lot: impression d'enveloppes et pochettes
Brève description: impression d'enveloppes et pochettes
Intitulé du lot: impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Brève description: impression de carnets de santé et de carnets de maternité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 65%
Critère de qualité (pondération): 17%
3%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (pondération): 8%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: sas image communication impressions
Numéro d'enregistrement national: 42243312800028
Adresse postale: boulevard du Cormier - bP 40345
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49303
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Commune postale: Cholet
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: gpv France
Numéro d'enregistrement national: 53498053700045
Adresse postale: 1 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: berger levrault
Numéro d'enregistrement national: 75580064600233
Adresse postale: 525 rue André Ampère - bP 79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maison départementale des personnes handicapées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 225-592659 (2021-11-16)

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