Prestations d'impression pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle.
Accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaire juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées
Commune postale: Angers

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de Maine-et-Loire, Hôtel du Département — direction de la logistique et des systèmes d'information”
Adresse postale: 48B boulevard Foch
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées FCS/2021/06”
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18.10.2021 ou de la date de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents à usage administratif, culturel ou technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Impression de papier à en-tête, cartes de visite, liasses, chemises, impression sur papier blanc ou couleur.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports pour actions de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression d'affiches, brochures, dépliants, pochettes, flyers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression d'enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Impression d'enveloppes et pochettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Impression de carnets de santé et carnets de maternité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit: — une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — Angers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance; —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 100-264487 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des Finances, des affaire juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison départementale des personnes handicapées

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression pour les services du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées FCS/2021/06”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18 octobre 2021 ou de la date de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: impression de documents à usage administratif, culturel ou technique
Description
Description du marché: impression de documents à usage administratif, culturel ou technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 65%
Champ d'application du marché
Titre: impression de supports pour actions de communication
Description
Description du marché: impression de supports pour actions de communication
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 17%
Critère de qualité (pondération): 3%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Titre: impression d'enveloppes et pochettes
Description
Description du marché: impression d'enveloppes et pochettes
Champ d'application du marché
Titre: impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Description
Description du marché: impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264487

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-59
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formulaires et supports divers à usage administratif, culturel ou technique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas image communication impressions
Numéro d'enregistrement national: 42243312800028
Adresse postale: boulevard du Cormier - bP 40345
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49303
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-60
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression de supports pour actions de communication
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cholet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-61
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression d'enveloppes et pochettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: gpv France
Numéro d'enregistrement national: 53498053700045
Adresse postale: 1 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-62
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: berger levrault
Numéro d'enregistrement national: 75580064600233
Adresse postale: 525 rue André Ampère - bP 79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2021/S 225-592659 (2021-11-16)