Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle.
Accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaire juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées
Commune postale: Angers
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de Maine-et-Loire, Hôtel du Département — direction de la logistique et des systèmes d'information”
Adresse postale: 48B boulevard Foch
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées
FCS/2021/06”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18.10.2021 ou de la date de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle.
Accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents à usage administratif, culturel ou technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Impression de papier à en-tête, cartes de visite, liasses, chemises, impression sur papier blanc ou couleur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports pour actions de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression d'affiches, brochures, dépliants, pochettes, flyers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Impression d'enveloppes et pochettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Impression de carnets de santé et carnets de maternité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations sociales visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — Angers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;
—...”
— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance;
— délai maximal de paiement de 30 jours;
— financement sur ressources propres de la collectivité;
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— unité de compte: EUR;
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
—— production de faux renseignements ou documents;
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 18.10.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-264487 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des Finances, des affaire juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison départementale des personnes handicapées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression pour les services du Département et de la Maison départementale des personnes handicapées
FCS/2021/06”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18 octobre 2021 ou de la date de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique par lot pour une période d'un an à compter du 18 octobre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction - accord-cadre conclu sans minimum ni maximum - les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression de documents à usage administratif, culturel ou technique
Description
Description du marché: impression de documents à usage administratif, culturel ou technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 65%
Champ d'application du marché
Titre: impression de supports pour actions de communication
Description
Description du marché: impression de supports pour actions de communication
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 17%
Critère de qualité (pondération): 3%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Titre: impression d'enveloppes et pochettes
Description
Description du marché: impression d'enveloppes et pochettes
Champ d'application du marché
Titre: impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Description
Description du marché: impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-59
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formulaires et supports divers à usage administratif, culturel ou technique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas image communication impressions
Numéro d'enregistrement national: 42243312800028
Adresse postale: boulevard du Cormier - bP 40345
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49303
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-60
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression de supports pour actions de communication
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cholet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-61
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression d'enveloppes et pochettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: gpv France
Numéro d'enregistrement national: 53498053700045
Adresse postale: 1 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-62
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: impression de carnets de santé et de carnets de maternité
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: berger levrault
Numéro d'enregistrement national: 75580064600233
Adresse postale: 525 rue André Ampère - bP 79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2021/S 225-592659 (2021-11-16)