Prestations d'huissiers de justice relevant de l'activité monopolistique et soumise à tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux 8 Lots
la présente consultation concerne Prestations d'huissiers de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation et baux commerciaux professionnels et civils
les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire.
chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant maximum annuel.
pour l'ensemble des lots, le montant estimatif global sur la durée totale de l'accord cadre est de 5 520 000,00 EUR HT
la durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er mars 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'huissiers de justice relevant de l'activité monopolistique et soumise à tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la...”
Titre
Prestations d'huissiers de justice relevant de l'activité monopolistique et soumise à tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux 8 Lots
2021/270
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Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“la présente consultation concerne Prestations d'huissiers de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique...”
Brève description
la présente consultation concerne Prestations d'huissiers de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation et baux commerciaux professionnels et civils
les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire.
chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant maximum annuel.
pour l'ensemble des lots, le montant estimatif global sur la durée totale de l'accord cadre est de 5 520 000,00 EUR HT
la durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er mars 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Ouest & Aximo” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissements de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconduction tacites pour une durée de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne puisse excéder le 28 février 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 400 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Est & Aximo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 10ème, 11ème, 19ème arrondissement de Paris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Est de Paris Habitat & Aximo” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 12ème, 20ème arrondissements de Paris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat & Aximo” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 7ème, 14ème , 15ème , 16ème arrondissements de Paris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Est de Paris Habitat & Aximo” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 1er, 2ème , 3ème , 4ème , 5ème , 6ème , 13ème arrondissements de Paris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Val-de-Marne de Paris Habitat & Aximo” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Villes gérés : 94 - Cachan, Boissy Saint Léger, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Fontenay sous-bois, Gentilly, Joinville le...”
Description du marché
Villes gérés : 94 - Cachan, Boissy Saint Léger, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Fontenay sous-bois, Gentilly, Joinville le Pont, le Kremlin Bicêtre, Limeil Brévannes, Villiers sur Marne et Vitry sur Seine), Maisons Alfort, Gentilly, Nogent sur Marne, Ivry sur Seine, Le Perreux sur Marne;
91 - Dourdan, Massy, Ormoy
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 200 000,00 EUR HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte des Dtno et Dtvm de Paris Habitat (Seine-Saint-Denis)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: villes gérés : 93 - Bagnolet, Saint-Ouen, Saint-Denis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 50 000,00 EUR HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Versailles pour le compte de Paris Habitat & Aximo” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Villes gérées :
92 - Asnières sur Seine, Clichy, Neuilly-sur-Seine, Boulogne Billancourt, Châtillon, Malakoff, Saint Cloud, Chaville, Montrouge, Issy les...”
Description du marché
Villes gérées :
92 - Asnières sur Seine, Clichy, Neuilly-sur-Seine, Boulogne Billancourt, Châtillon, Malakoff, Saint Cloud, Chaville, Montrouge, Issy les Moulineaux ;
95 - Cormeilles en Parisis, Herblay, Pontoise, Taverny
78 - Les Essarts le Roi, La Boissière-Ecole, Raizeux, Bonnelles, Orcemont, Elancourt, Dampierre, Sonchamp, Hermeray, Jouars Pontchartrain
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 100 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
(renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(renseignements à indiquer dans le Dume):
2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
(renseignements à indiquer dans le Dume):
2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour l les services similaires à l'objet du marché.
4. les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles seront appréciés au regard des renseignements suivants :
lots 1 à 5 :
L'étude doit être composée de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles seront appréciés au regard des renseignements suivants :
lots 1 à 5 :
L'étude doit être composée de minimum 3 huissiers de justice
lots 6 à 8 :
L'étude doit être composée de minimum 2 huissiers de justice
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux huissiers de justices titulaires de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions d'huissier de justice” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/ CHAQUE CANDIDAT NE POURRA SE VOIR ATTRIBUER PLUS DE 1 LOT, SOUS RESERVE DE JUSTIFIER D'UNE CAPACITE FINANCIERE SUFFISANTE AINSI QUE DU NOMBRE MINIMUM D'HUISSIER DE JUSTICE REQUIS POUR LE LOT.
Les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 5.4 du Règlement de Consultation
2/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-645628 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-645628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Ouest & Aximo”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Laude dessard
Adresse postale: 147 rue Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Est & Aximo” Nom et adresse du contractant
Nom: Id facto paris
Adresse postale: 168 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Est de Paris Habitat & Aximo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Certea
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat & Aximo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Lpf & associes
Adresse postale: 7 rue Sainte Anastase
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Est de Paris Habitat & Aximo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: BLANC Xavier GRASSIN Maximilien
Adresse postale: 37 Allée Parmentier
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Val-de-Marne de Paris Habitat & Aximo” Nom et adresse du contractant
Nom: Evidence
Adresse postale: 48 boulevard Chilperic
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte des Dtno et Dtvm de Paris Habitat (Seine-Saint-Denis)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DUBOIS FONTAINE / LPL HUISSIER
Adresse postale: 23, avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Versailles pour le compte de Paris Habitat & Aximo” Nom et adresse du contractant
Nom: Atlas justice
Adresse postale: 14 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les marchés ont été signés le 16.08.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 16.08.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2022/S 190-538929 (2022-09-28)