le présent marché a pour objet d'assister Île-De-France Mobilités dans la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur les systèmes ferroviaires en île de France ; missions d'expertises sur les composantes techniques propres aux systèmes ferroviaires (cbtc, ertms et niveaux d'etcs associés - gsm-R/Frmcs selon les cas). A ce titre, elle a besoin d'expertises techniques et d'analyses particulières sur des sujets tels que les systèmes électroniques, informatiques et numériques constitutifs du périmètre ferroviaire. Sont exclus de la consultation : les composantes mécaniques et les métiers propres au génie civil, les investissements liés aux Bus, BHNS, Tramways
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Expertises TECHNIQUES, D'Etudes et de conseils operationnels sur les systemes ferroviaires en île de france
2021-033”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assister Île-De-France Mobilités dans la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assister Île-De-France Mobilités dans la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur les systèmes ferroviaires en île de France ; missions d'expertises sur les composantes techniques propres aux systèmes ferroviaires (cbtc, ertms et niveaux d'etcs associés - gsm-R/Frmcs selon les cas). A ce titre, elle a besoin d'expertises techniques et d'analyses particulières sur des sujets tels que les systèmes électroniques, informatiques et numériques constitutifs du périmètre ferroviaire. Sont exclus de la consultation : les composantes mécaniques et les métiers propres au génie civil, les investissements liés aux Bus, BHNS, Tramways
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 _ Systèmes Métro ou " Urban "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“expertise technique et/ou fonctionnelle des dossiers techniques fournis par les Maîtres d'ouvrage à IDFM pour les systèmes déployés ou ceux envisagés par...”
Description du marché
expertise technique et/ou fonctionnelle des dossiers techniques fournis par les Maîtres d'ouvrage à IDFM pour les systèmes déployés ou ceux envisagés par Ile-De-France Mobilités, les opérateurs et autres maîtrises d'ouvrage en charge des projets d'investissements ; La conduite des expertises par le Titulaire sur le périmètre métro concernera les principales phases d'études relatifs aux projets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre tacitement reconductible pour une période de 24 mois sans que sa durée globale ne puisse dépasser 48 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacité professionnelle du candidat : 50% : Références de projets comparables à l'objet du présent marché, à périmètre fonctionnel et technologique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacité professionnelle du candidat : 50% : Références de projets comparables à l'objet du présent marché, à périmètre fonctionnel et technologique comparable // Capacité technique du candidat : 40% : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années // Capacité financière du candidat : 10% : Chiffre d'affaires relatif à des prestations comparables à celles du projet
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Informations complémentaires:
“accord cadre multi attributaires à bons de commandes ; 04 titulaires. Montant par période : sans minimum / maximum 1500000euro(s) (H.T.). Attribution bon de...”
Informations complémentaires
accord cadre multi attributaires à bons de commandes ; 04 titulaires. Montant par période : sans minimum / maximum 1500000euro(s) (H.T.). Attribution bon de commande " à tour de rôle " selon ordre de classement et mission. Estimation entre 20000 euro(s)ht et 1000000 euro(s)ht par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 _ Systèmes propres au RFN ou " main line "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“expertise technique et/ou fonctionnelle des dossiers techniques fournis par les Maîtres d'ouvrage à IDFM pour les systèmes déployés ou ceux envisagés par...”
Description du marché
expertise technique et/ou fonctionnelle des dossiers techniques fournis par les Maîtres d'ouvrage à IDFM pour les systèmes déployés ou ceux envisagés par Ile-De-France Mobilités, les opérateurs et autres maîtrises d'ouvrage en charge des projets d'investissements ; La conduite des expertises par le Titulaire sur le périmètre réseau ferré ouvert concernera les principales phases d'études relatifs aux projets
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, au terme de la première période, une (01) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser...”
Description des renouvellements
reconduction tacite, au terme de la première période, une (01) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 _ Stratégie et ouverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“analyse, conseil et étude stratégique sur un/plusieurs projets suivis par Ile-De-France Mobilités ; Conseil et accompagnement sur les innovations, les...”
Description du marché
analyse, conseil et étude stratégique sur un/plusieurs projets suivis par Ile-De-France Mobilités ; Conseil et accompagnement sur les innovations, les évolutions et variations du domaine ferroviaire, sur ses aspects Systèmes. Sous forme de veille technologique, mais également réglementaire, ce type de mission devra illustrer les bénéfices de ce qui se fait ailleurs (géographiquement).Cette vision devra nourrir la réflexion interne d'idfm sur le bien-fondé de scénarios, principes et autres positions qu'elle devra engager - complexité du programme, caractère trop ambitieux/incomplet de celui-ci. Cette mission s'exerce auprès d'idfm, qui n'exclue pas d'associer les services d'autres prestataires pour constituer un pool d'expert et ainsi démultiplier leur apport sur cet accompagnement. Des échanges entre experts sont éventuellement à prévoir le cas échéant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre multi attributaires à bons de commandes ; 04 titulaires. Montant par période : sans minimum / maximum 2000000euro(s) (H.T.). Attribution bon de...”
Informations complémentaires
accord cadre multi attributaires à bons de commandes ; 04 titulaires. Montant par période : sans minimum / maximum 2000000euro(s) (H.T.). Attribution bon de commande " à tour de rôle " selon ordre de classement et mission. Estimation entre 30000 euro(s)ht et 1800000 euro(s)ht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie.. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 Systèmes Métro ou " Urban " : Compétences obligatoires en matière de conception (interfaçages des équipements, classification et application...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 Systèmes Métro ou " Urban " : Compétences obligatoires en matière de conception (interfaçages des équipements, classification et application sécuritaire, FMD systèmes etc...) expertise de coûts, expertise en maintenabilité, ERP, Réseaux de communication, signalisation ferroviaire (cbtc, ...), alimentation et électrification ferroviaire, exploitation ferroviaire, composante mr (rei, iv, Traction, com sol/bord...) / Compétences recommandées en matière d'organisation et d'agilité sont attendues (compréhension d'enjeux complexes et à forte valeur ajoutée dans un environnement très techniques aux multiples acteurs). La connaissance de programme de modernisation, de renouvellement (infra en alimentation, automatisme de conduite, système si, pcc) ou le déploiement de nouvelles interfaces ferroviaires est souhaitable. // Niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques. /// Lot 2 Systèmes propres au RFN ou " main line " : Compétences obligatoires en matière de conception (interfaçages des équipements, classification et application sécuritaire, FMD systèmes etc...) expertise de coûts, expertise en maintenabilité, ERP, Réseaux de communication, signalisation ferroviaire (cbtc, etcs, ...), alimentation et électrification ferroviaire, exploitation ferroviaire, composante mr (rei, iv, Traction, com sol/bord...) / Compétences recommandées en matière d'organisation et d'agilité sont attendues (compréhension d'enjeux complexes et à forte valeur ajoutée dans un environnement très techniques aux multiples acteurs). La connaissance de programme de modernisation, de renouvellement (infra en alimentation, automatisme de conduite, système si, pcc) ou le déploiement de nouvelles interfaces ferroviaires est souhaitable. // Niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques. /// Lot 3 Stratégie et ouverture : Compétences obligatoires en matière de compréhension des sous-systèmes constitutifs du secteur ferroviaire, leurs fonctionnements, les innovations et évolutions attendues, connaissance des règles imposées par les autorités de sécurités comme celles administratives, les procédures qui concourent à assurer l'exploitation ferroviaire, compétences commerciales (Veille, étude de marché...) et transverses (mission de contrôle, mission stratégique...), compétences managériales (gestion planning, coordination d'acteurs externes comme internes). /Compétences recommandées en matière de suivi passés (ou en cours) de grands projets d'envergures nationaux ou internationaux, // Niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques
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Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être...”
Dépôts et garanties exigés
garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet / Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : hors sujet
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement et susceptible d'être financé par d'autres institutions. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les soumissionnaires peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution de l'accord...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les soumissionnaires peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“(i) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur. Le conflit d'intérêts a la...”
Conditions d'exécution du contrat
(i) Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L2141-10 du code de la commande publique. (ii) Sont exclus de la présente consultation : les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs, tout opérateur économique qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs, tout développeur, constructeur et ou mainteneur de systèmes de transports dans la définition donnée par le cahier des clauses techniques particulières. Sont considérés comme n'étant pas indépendant, le soumissionnaire / Titulaire (candidat individuel ou les membres du groupement ou le / les sous-traitant(s)) placé sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. L'Indépendance conditionne l'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: printemps 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente procédure est régie par les articles R 2124-4 et R R2161-21 et ss du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation...”
la présente procédure est régie par les articles R 2124-4 et R R2161-21 et ss du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes : * une 1re phase d'admission des candidatures au cours de laquelle l'acheteur choisit parmi les candidatures présentées celles démontrant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, ** une 2de phase au cours de laquelle, suite à la remise d'offres initiales, l'acheteur peut engager des négociations avec les soumissionnaires présentant une offre ayant une valeur technico financière suffisante. A l'issue de ces négociations, l'acheteur retient les offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. 2/ Calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence : - validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : début octobre 2021 - atelier(s) de négociation : novembre 2021 - notification de l'accord cadre : janvier 2022. 3 / Confidentialité : Un engagement de confidentialité sera demandé à l'ensemble des candidats qui seront amenés à participer aux ateliers de négociation. 4 / Précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur ne retiendra que les sept (07) candidatures les mieux classées, par lot, eu égard aux critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués précédemment et selon la notation spécifiée au sein du RC en son article 17.4.4. Un cadre de réponse - phase candidature est fourni et doit être suivi. 5 / Précisions quant aux critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein de l'article 19.1 du RC. 6 / Complément rubrique Iii.1.8 (groupement d'opérateurs économiques) : Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans les respect des conditions fixées par le code de la commande publique. 7 /Attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, les 04 soumissionnaires dont les offres ont été positionnées en tête de classement ne se verront attribués l'accord cadre que s'ils produisent dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 8 / Conditions de remise des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 9 / Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 157-417059 (2021-08-11)
Informations complémentaires (2021-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 157-417059
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 177-462473 (2021-09-08)