Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertise en vue du recouvrement complémentaire d'indemnités journalières de Sécurité sociale (Ijss)
F212DGE155”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'expertise en vue du recouvrement complémentaire d'indemnités journalières de sécurité sociale (Ijss).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire.
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'expertise en vue du recouvrement complémentaire d'indemnités journalières de sécurité sociale (Ijss).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible une fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible une fois pour une nouvelle durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder deux ans.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
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Informations complémentaires:
“c1. Valeur technique (60%) : Sc.1 : Méthodologie et organisation proposée pour la réalisation de la phase no1 (40%) ; Sc2. Méthodologie et organisation...”
Informations complémentaires
c1. Valeur technique (60%) : Sc.1 : Méthodologie et organisation proposée pour la réalisation de la phase no1 (40%) ; Sc2. Méthodologie et organisation proposée pour la réalisation de la phase no2 (30%), Sc3 Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (30%).
C2. Prix : 40%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des situations l'excluant de la commande publique. A cette fin il est...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucune des situations l'excluant de la commande publique. A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1. - Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer : La forme du groupement (conjoint ou solidaire) Le mandataire. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Le formulaire Dc2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au Siège de l'inserm
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; - dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 245-646047 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'expertise en vue du recouvrement complémentaire d'indemnités journalières de sécurité sociale (Ijss)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'expertise en vue du recouvrement complémentaire d'indemnités journalières de sécurité sociale (Ijss)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“c1. Valeur technique (60%) : Sc.1 : Méthodologie et organisation proposée pour la réalisation de la phase no1 (40%) ; Sc2. Méthodologie et organisation...”
Informations complémentaires
c1. Valeur technique (60%) : Sc.1 : Méthodologie et organisation proposée pour la réalisation de la phase no1 (40%) ; Sc2. Méthodologie et organisation proposée pour la réalisation de la phase no2 (30%), Sc3 Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (30%). C2. Prix : 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F212DGE155
Titre:
“prestations d'expertise en vue du recouvrement complémentaire d'indemnités journalières de Sécurité sociale (Ijss).”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ctr
Adresse postale: 16, boulevard Garibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-130268 (2022-03-08)