Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les prestations souhaitées comprennent l'ensemble des tâches nécessaires à la reprise des concessions dans le respect de la législation funéraire, du code général des collectivités et de l'arrêté municipal de règlement général de police des cimetières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — Bâtiment «Orange bleu» 4e étage — 11 boulevard Chancel — BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287 📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://antibes-juanlespins.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules 21f144
Produits/services: Services funéraires 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon: les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Cimetière de Rabiac, avenue Ph. Rochat et des Semboules, boulevard A. Breton à Antibes — 06600.”
Description du marché: Prestations d'exhumations — cimetières Rabiac et Semboules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Source: OJS 2021/S 136-361368 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale:
“direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'exhumations - cimetières Rabiac et Semboules 21f144
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon : les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 370 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“e Cimetière de Rabiac, avenue Ph. ROCHAT et des Semboules, boulevard a. Breton à ANTIBES - 06600”
Description du marché: prestations d'exhumations - cimetières Rabiac et Semboules

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361368

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21F144
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations D'Exhumations - cimetieres rabiac et semboules
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cce France SAS
Adresse postale: 2, rue Antonin Magne
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 370 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 020-048662 (2022-01-24)