Prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions

Cnamts

Les prestations attendues dans le présent accord-cadre consistent à réaliser des évaluations portant sur la mise en œuvre des plans d'action et la couverture des axes et orientations stratégiques du fonds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Planète Publique
• société Pluricité

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1287.AC.1464
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ab4GrM3zjx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052739
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La CNAM estime que cinq à sept évaluations pourraient être réalisées via le présent accord-cadre. Cette indication est donnée à titre indicatif et ne saurait donner lieu à un engagement contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 333 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions.

Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent; 2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent dont:

— concernant la capacité économique et financière:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

—— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;

— concernant les capacités techniques et professionnelles:

—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière: — capacités économiques et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle: — capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le fonds de lutte contre les addictions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ab4GrM3zjx 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions. La consultation est passée sur la base d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure de consultation aboutit à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. L'accord-cadre comptera au minimum deux attributaires et au maximum trois attributaires. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par la CNAM auprès du titulaire. Le principe de dévolution des bons de commande est décrit au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, l'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes dans le sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du code de la commande publique. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et des offres anormalement basses, l'accord-cadre sera attribué aux opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le régalement de la consultation et de leur pondération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 022-052739 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues dans le présent accord-cadre consistent à réaliser des évaluations portant sur la mise en oeuvre des plans d'action et la couverture des axes et orientations stratégiques du fonds

Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424380
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052739
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 1.1 - Cadrage : Compréhension, méthodes et organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2 - Analyse du cas pratique : Qualité de la réponse à l'étude de cas.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualité des intervenants, compétences et profils de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 3 - Coût des prestations sur la base d'une simulation de commandes
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: société Planète Publique
Adresse postale: 19 villa Croix Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.planetepublique.fr/ 🌏
Nom: société Pluricité
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Adresse Internet: https://www.pluricite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Source: OJS 2021/S 161-424380 (2021-08-16)

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