Les prestations attendues dans le présent accord-cadre consistent à réaliser des évaluations portant sur la mise en œuvre des plans d'action et la couverture des axes et orientations stratégiques du fonds.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions
1287.AC.1464”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les prestations attendues dans le présent accord-cadre consistent à réaliser des évaluations portant sur la mise en œuvre des plans d'action et la...”
Brève description
Les prestations attendues dans le présent accord-cadre consistent à réaliser des évaluations portant sur la mise en œuvre des plans d'action et la couverture des axes et orientations stratégiques du fonds.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“La CNAM estime que cinq à sept évaluations pourraient être réalisées via le présent accord-cadre. Cette indication est donnée à titre indicatif et ne...”
Informations complémentaires
La CNAM estime que cinq à sept évaluations pourraient être réalisées via le présent accord-cadre. Cette indication est donnée à titre indicatif et ne saurait donner lieu à un engagement contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent; 2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
—— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;
— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — capacités économiques et financières.
Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — capacités techniques et professionnelles.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le fonds de lutte contre les addictions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
10:00 📅
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions. La...”
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions. La consultation est passée sur la base d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure de consultation aboutit à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. L'accord-cadre comptera au minimum deux attributaires et au maximum trois attributaires. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par la CNAM auprès du titulaire. Le principe de dévolution des bons de commande est décrit au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, l'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes dans le sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du code de la commande publique. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et des offres anormalement basses, l'accord-cadre sera attribué aux opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le régalement de la consultation et de leur pondération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2021/S 022-052739 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions
1287.AC.1464”
Brève description:
“les prestations attendues dans le présent accord-cadre consistent à réaliser des évaluations portant sur la mise en oeuvre des plans d'action et la...”
Brève description
les prestations attendues dans le présent accord-cadre consistent à réaliser des évaluations portant sur la mise en oeuvre des plans d'action et la couverture des axes et orientations stratégiques du fonds
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 1.1 - Cadrage : Compréhension, méthodes et organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2 - Analyse du cas pratique : Qualité de la réponse à l'étude de cas.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualité des intervenants, compétences et profils de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 3 - Coût des prestations sur la base d'une simulation de commandes
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052739
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'évaluations portant sur des thématiques cibles du fonds de lutte contre les addictions”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société Planète Publique
Adresse postale: 19 villa Croix Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.planetepublique.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: société Pluricité
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
URL: https://www.pluricite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 833 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Source: OJS 2021/S 161-424380 (2021-08-16)