Prestations d'évaluation qualitative du déploiement du Service national universel à l'ensemble du territoire français en 2021 par l'évaluation des séjours de cohésion 2021 et le suivi de 100 jeunes volontaires réalisant leur Service national universel pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Avis de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative — INJEP, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation qualitative du SNU en 2021
MEN-SG-AOO-21032
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Prestations d'évaluation qualitative du déploiement du Service national universel à l'ensemble du territoire français en 2021 par l'évaluation des séjours...”
Brève description
Prestations d'évaluation qualitative du déploiement du Service national universel à l'ensemble du territoire français en 2021 par l'évaluation des séjours de cohésion 2021 et le suivi de 100 jeunes volontaires réalisant leur Service national universel pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'évaluation qualitative du déploiement du Service national universel à l'ensemble du territoire français en 2021 par l'évaluation des séjours...”
Description du marché
Prestations d'évaluation qualitative du déploiement du Service national universel à l'ensemble du territoire français en 2021 par l'évaluation des séjours de cohésion 2021 et le suivi de 100 jeunes volontaires réalisant leur Service national universel pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite, pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une clause de réexamen.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A. Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique;
B....”
A. Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique;
B. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique;
D. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché;
C. Le marché est conclu en euros;
E. Les prix sont unitaires et figurent au «bordereau de prix» en annexe 1 de l'acte d'engagement et dans les devis émis par le titulaire et acceptés par le ministère. Le paiement pourra être effectué par virement administratif auprès du titulaire;
G. Le marché est financé sur le budget de l'état;
H. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement fixé à trente jours par virement administratif;
F. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
I. Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées;
J. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. K. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait et dépôt des offres sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (PLACE): www.marches-publics.gouv.fr. Pour retirer les dossiers de consultation par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics. Gouv.fr/sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique Référence - la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21032 — lancer la recherche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107935 (2021-02-26)