Prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire

CCIT Seine Estuaire

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire (CCISE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028082
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Ouverte des plis effectuée par le pôle juridique «Achats et marchés publics», séance non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique «Achats et marchés publics» au vu des éléments listés à l'article 4 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Informations complémentaires:

Ouverte des plis effectuée par le pôle juridique «Achats et marchés publics», séance non ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Point de contact: Pôle juridique «Achats et marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché reconduit tacitement à date anniversaire de la notification. Janvier 2025 pour un nouvel avis.

Cet accord-cadre comprend des prestations d'entretien préventif et des prestations d'entretien curatif complémentaire. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vertu des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots au sens des dispositions de l'article L. 2113-10. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. Conformément à l'article R. 2112-4 de code la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification jusqu'à l'expiration de la durée du marché. Il est ainsi précisé qu'aucune variante n'est autorisée.

Critères de jugement: critère valeur technique définie selon les sous-critères suivants: 50 %:

— les moyens spécifiques affectés pour l'exécution des prestations du marché: 25/50;

— les contrôles des équipements, des matériels et de l'exécution des prestations: 15/50;

— les produits utilisés: 10/50;

— critère prix: 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-028082 (2021-01-15)

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