Prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire (CCISE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre...”
Titre
Prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire
CCITSE-2020-AOO-22
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire (CCISE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien du réseau d'assainissement sur les sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire (CCISE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique «Achats et marchés publics» au vu des éléments listés à l'article 4 du règlement de consultation.”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique «Achats et marchés publics» au vu des éléments listés à l'article 4 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverte des plis effectuée par le pôle juridique «Achats et marchés publics», séance non ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché reconduit tacitement à date anniversaire de la notification. Janvier 2025 pour un nouvel avis.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre comprend des prestations d'entretien préventif et des prestations d'entretien curatif complémentaire. Le présent marché est conclu sous la...”
Cet accord-cadre comprend des prestations d'entretien préventif et des prestations d'entretien curatif complémentaire. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vertu des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots au sens des dispositions de l'article L. 2113-10. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. Conformément à l'article R. 2112-4 de code la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification jusqu'à l'expiration de la durée du marché. Il est ainsi précisé qu'aucune variante n'est autorisée.
Critères de jugement: critère valeur technique définie selon les sous-critères suivants: 50 %:
— les moyens spécifiques affectés pour l'exécution des prestations du marché: 25/50;
— les contrôles des équipements, des matériels et de l'exécution des prestations: 15/50;
— les produits utilisés: 10/50;
— critère prix: 50 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 013-028082 (2021-01-15)