Prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés

Ville d'Evian-les-Bains

Prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Insertion

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21-007
Brève description:

Prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services auxiliaires de bâtiment 📦
Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont — CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144196
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Lot nº 1: entretien d'espaces verts et voirie: réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du CCP. Montant minimal 100 000 EUR HT — montant maximal 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts et voirie
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien d'espaces verts et voirie.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimal 100 000 EUR HT — montant maximal 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de bâtiment de faible importance
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de bâtiment de faible importance.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot nº 2: travaux de bâtiment de faible importance: réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du CCP.

Montant minimal 10 000 EUR HT — montant maximal 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nettoyage des vêtements de travail
Numéro du lot: 03
Brève description: Nettoyage des vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot nº 3: nettoyage des vêtements de travail: réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail et autres structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du CCP.

Montant minimal 10 000 EUR HT — montant maximal 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Évian.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents suivants:

— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou DUME;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, etc.);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les lots nº 1 et 2:

— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement.

Pour le lot nº 3 uniquement:

— la structure candidate devra fournir un justificatif attestant qu'elle est soit une entreprise adaptée, soit un établissement et service d'aide par le travail soit qu'elle emploie plus de 50 % de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les documents suivants:

— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou DUME;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-144196 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'evian-les-bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont - cS 80098

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418625
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144196
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien d'espaces verts et voirie
Brève description: entretien d'espaces verts et voirie
Intitulé du lot: travaux de bâtiment de faible importance
Brève description: travaux de bâtiment de faible importance
Intitulé du lot: nettoyage des vêtements de travail
Brève description: nettoyage des vêtements de travail

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: chablais insertion
Adresse postale: 105c route de la Dranse
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannl@chablaisinsertion.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418625 (2021-08-12)

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