Prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés
Prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés
21-007”
Titre
Prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés
21-007
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts et voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Évian.
Description du marché: Entretien d'espaces verts et voirie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Lot nº 1: entretien d'espaces verts et voirie: réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes, lorsqu'elles emploient une...”
Informations complémentaires
Lot nº 1: entretien d'espaces verts et voirie: réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du CCP.
Montant minimal 100 000 EUR HT — montant maximal 400 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bâtiment de faible importance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services auxiliaires de bâtiment📦
Description du marché: Travaux de bâtiment de faible importance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 2: travaux de bâtiment de faible importance: réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes, lorsqu'elles emploient...”
Informations complémentaires
Lot nº 2: travaux de bâtiment de faible importance: réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du CCP.
Montant minimal 10 000 EUR HT — montant maximal 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Description du marché: Nettoyage des vêtements de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 3: nettoyage des vêtements de travail: réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail et autres structures...”
Informations complémentaires
Lot nº 3: nettoyage des vêtements de travail: réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail et autres structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du CCP.
Montant minimal 10 000 EUR HT — montant maximal 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, etc.);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les lots nº 1 et 2:
— une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement.
Pour le lot nº 3 uniquement:
— la structure candidate devra fournir un justificatif attestant qu'elle est soit une entreprise adaptée, soit un établissement et service d'aide par le travail soit qu'elle emploie plus de 50 % de travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 057-144196 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'evian-les-bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont - cS 80098
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés
21-007”
Titre
prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés
21-007
Afficher plus
Brève description:
“prestations d'entretien d'espaces verts et voirie, de travaux de bâtiment de faible importance et de nettoyage de vêtements de travail en marchés réservés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: entretien d'espaces verts et voirie
Description
Description du marché: entretien d'espaces verts et voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: travaux de bâtiment de faible importance
Description
Description du marché: travaux de bâtiment de faible importance
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vêtements de travail
Description
Description du marché: nettoyage des vêtements de travail
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-007-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien des espaces verts et voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chablais insertion
Adresse postale: 105c route de la Dranse
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannl@chablaisinsertion.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21-007-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux de bâtiment de faible importance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-007-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: nettoyage des vêtements de travail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 158-418625 (2021-08-12)