prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la ville de sens

Brève description

le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. De la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement

le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et le CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et maximum.Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voiedématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et de l'article R.2132-3 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du1er janvier 2023 tel que décrit ci-dessous :1) 1ère reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 20232) 2ème reconduction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 20243) 3ème reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025le Titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Le marché s'achèvera donc à la fin de la période en cours sans que le titulaire ne puisse prétendre à quelque indemnité. Tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue française devra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique