prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la ville de sens

Ville de Sens

le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. De la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-20 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: S21002
Brève description:
le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. De la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100, rue de la République - cS 70809
Code postal: 89108
Commune postale: Sens Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956700 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626638&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482952
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et le CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et maximum.Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voiedématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et de l'article R.2132-3 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du1er janvier 2023 tel que décrit ci-dessous :1) 1ère reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 20232) 2ème reconduction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 20243) 3ème reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025le Titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Le marché s'achèvera donc à la fin de la période en cours sans que le titulaire ne puisse prétendre à quelque indemnité. Tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue française devra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 580 800 EUR 💰
Brève description:
prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la ville de sens
Valeur estimée hors TVA: 2 580 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2022 inclus. - 1ère reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - 2ème reconduction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - 3ème reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique. - déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique
Afficher plus
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
 Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.  3 références de prestations de services d'importance et de nature comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Sens
Numéro d'enregistrement national: 268 903 879 00040
Adresse postale: 1 Place Etienne Dolet
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le TribunalAdministratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice AdministrativeS'Inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et lasignature du marché ;Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution dumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.frVI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l' attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2021/S 186-482952 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 580 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020205
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-482952
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et le CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.durée du marché Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.délai d'exécution du marché Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 tel que décrit ci-dessous :1) 1ère reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 20232) 2ème reconduction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 20243) 3ème reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution dumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: edenred france
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Edenred.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 580 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Sens Direction des Ressources Humaines
Adresse postale: 100 rue de la République Cs70809
Commune postale: Sens
Code postal: 89108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956700 📞
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 010-020205 (2022-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...