prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la ville de sens

Ville de Sens

le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. De la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-20 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Adresse postale: 100, rue de la République - cS 70809
Commune postale: Sens Cédex
Code postal: 89108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956700 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 89100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale de Sens
Numéro d'enregistrement national: 268 903 879 00040
Adresse postale: 1 Place Etienne Dolet
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626638&orgAcronyme=e9m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 580 800 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sens
Description du marché:
“prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 580 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années Déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires

“le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et le CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l' attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le TribunalAdministratif compétent par application de l'article...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-482952 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 580 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-482952

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S21002
Titre:
“prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Edenred.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 580 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 580 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et le CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Sens Direction des Ressources Humaines
Adresse postale: 100 rue de la République Cs70809
Commune postale: Sens
Code postal: 89108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956700 📞
URL: http://www.ville-sens.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 010-020205 (2022-01-10)