prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - accords-Cadres, à bons de commande

Conseil départemental de l'Orne

accords-Cadres, à bons de commande, pour les prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2021-11-02	Informations complémentaires
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: NP102021
Brève description:

accords-Cadres, à bons de commande, pour les prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524112
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur conclura des accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).modalités essentielles de financement et de paiements : ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement dans un délai global de 30 jours.la date indiquée au IV 2.7 est donnée à titre purement indicatif.La consultation est allotie en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération 20 ) devra mettre en évidence les éléments suivants :- organisation générale des chantiers (pondération 4),- moyens humains dédiés (pondération 8),- moyens techniques dédiés (pondération 8).Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R.2192-12 à R.2192-15 du Code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la Collectivité (ressources propres).Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique).Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique (Ccp).Les candidatures et les offre sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R.2143-23 du Ccp).Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurslots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.Pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues aux articles R.2193-1 à 22 du Code de la commande publique.en cas de réponse à plusieurs lots, le soumissionnaire devra obligatoirement fournir un mémoire technique propre à chaque lot. Les différents mémoires devront indiquer les moyens humains et matériels dédiés spécifiques à chaque lot afin de justifier de sa capacité à répondre aux besoins définis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - agence du Bocage
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 1 : Agence du Bocage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025

Intitulé du lot: lot 2 - agence de la Plaine d'argentan et d'alençon
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 2 : Agence de la Plaine d'argentan et d'alençon

Intitulé du lot: lot 3 - agence des Pays d'auge et d'ouche
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 3 : Agence des Pays d'auge et d'ouche

Intitulé du lot: lot 4 - agence du Perche
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 4 : Agence du Perche

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pièces de la candidature- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ dans sa rubrique Commande publique / Marchés publics/ Les formulaires à télécharger.- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :odirectement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Oauprès du service des impôts, via le formulaire no3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).Et- une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euro ht, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),- une attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) en cours de validité,-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marchés renouvelables à compter du 1er janvier 2026 (selon les reconductions éventuelles)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées."le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr."

Source: OJS 2021/S 201-524112 (2021-10-11)

Informations complémentaires (2021-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566728
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524112
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2021/S 215-566728 (2021-11-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069297
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

ces quatre accords-cadres ont été signés le 10 janvier 2022. Ils seront conclus pour une période allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 et pourront être reconduits tacitement 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2025. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimum annuel, mais ont un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT par lot. Les montants indiqués, pour chaque lot à l'article V.2.4) ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du document financier (Df) non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projets - bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne : 27 bld de Strasbourg, bâtiment Leclerc, 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr).Pour rappel les sous-critères de la valeur technique appréciée auvu du mémoire technique (20%), sont les suivants :- organisation générale des chantiers (pondération 4),- moyens humains dédiés (pondération 8),- moyens techniques dédiés (pondération 8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: herbaudeau besneux
Adresse postale: launay Georget
Commune postale: Ceauce
Code postal: 61330
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Nom: tony soisnard
Adresse postale: ld Maison Neuve
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14770
Valeur totale du marché: 485 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 523 800 EUR 💰
508 800 EUR 💰
430 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L0551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité de contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. "Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr."

Source: OJS 2022/S 027-069297 (2022-02-03)

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