le pouvoir adjudicateur conclura des accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).modalités essentielles de financement et de paiements : ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement dans un délai global de 30 jours.la date indiquée au IV 2.7 est donnée à titre purement indicatif.La consultation est allotie en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération 20 ) devra mettre en évidence les éléments suivants :- organisation générale des chantiers (pondération 4),- moyens humains dédiés (pondération 8),- moyens techniques dédiés (pondération 8).Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R.2192-12 à R.2192-15 du Code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la Collectivité (ressources propres).Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique).Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique (Ccp).Les candidatures et les offre sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R.2143-23 du Ccp).Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurslots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.Pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues aux articles R.2193-1 à 22 du Code de la commande publique.en cas de réponse à plusieurs lots, le soumissionnaire devra obligatoirement fournir un mémoire technique propre à chaque lot. Les différents mémoires devront indiquer les moyens humains et matériels dédiés spécifiques à chaque lot afin de justifier de sa capacité à répondre aux besoins définis par le pouvoir adjudicateur