prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - accords-Cadres, à bons de commande

Conseil départemental de l'Orne

accords-Cadres, à bons de commande, pour les prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2021-11-02 Informations complémentaires
2022-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - accords-Cadres, à bons de commande NP102021”
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“accords-Cadres, à bons de commande, pour les prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agence du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 1 : Agence du Bocage”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - agence de la Plaine d'argentan et d'alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 2 : Agence de la Plaine d'argentan et d'alençon”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - agence des Pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 3 : Agence des Pays d'auge et d'ouche”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - agence du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 4 : Agence du Perche”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marchés renouvelables à compter du 1er janvier 2026 (selon les reconductions éventuelles)”
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur conclura des accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).modalités essentielles de financement et de paiements :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-524112 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-11-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-524112

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 215-566728 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524112

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 1 : Agence du Bocage”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: herbaudeau besneux
Adresse postale: launay Georget
Commune postale: Ceauce
Code postal: 61330
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: tony soisnard
Adresse postale: ld Maison Neuve
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22-034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 2 : Agence de la Plaine d'argentan et d'alençon”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 800 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22-035
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 3 : Agence des Pays d'auge et d'ouche”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 800 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22-036
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 4 : Agence du Perche”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ces quatre accords-cadres ont été signés le 10 janvier 2022. Ils seront conclus pour une période allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 et...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L0551-13 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 027-069297 (2022-02-03)