Avis de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816000📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: https://www.orne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - accords-Cadres, à bons de commande
NP102021”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“accords-Cadres, à bons de commande, pour les prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agence du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 1 : Agence du Bocage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu à compter du 1er janvier 2022, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - agence de la Plaine d'argentan et d'alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 2 : Agence de la Plaine d'argentan et d'alençon”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - agence des Pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 3 : Agence des Pays d'auge et d'ouche”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - agence du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 4 : Agence du Perche”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces de la candidature- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ dans sa rubrique Commande publique / Marchés publics/ Les formulaires à télécharger.- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :odirectement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Oauprès du service des impôts, via le formulaire no3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).Et- une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euro ht, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),- une attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) en cours de validité,-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
“- Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
- Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marchés renouvelables à compter du 1er janvier 2026 (selon les reconductions éventuelles)” Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur conclura des accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).modalités essentielles de financement et de paiements :...”
le pouvoir adjudicateur conclura des accords-cadres dans l'unité monétaire suivante : euro(s).modalités essentielles de financement et de paiements : ressources propres (budget du Conseil départemental). Paiement dans un délai global de 30 jours.la date indiquée au IV 2.7 est donnée à titre purement indicatif.La consultation est allotie en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération 20 ) devra mettre en évidence les éléments suivants :- organisation générale des chantiers (pondération 4),- moyens humains dédiés (pondération 8),- moyens techniques dédiés (pondération 8).Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R.2192-12 à R.2192-15 du Code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la Collectivité (ressources propres).Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique).Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique (Ccp).Les candidatures et les offre sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (article R.2143-23 du Ccp).Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurslots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.Pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues aux articles R.2193-1 à 22 du Code de la commande publique.en cas de réponse à plusieurs lots, le soumissionnaire devra obligatoirement fournir un mémoire technique propre à chaque lot. Les différents mémoires devront indiquer les moyens humains et matériels dédiés spécifiques à chaque lot afin de justifier de sa capacité à répondre aux besoins définis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées."le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr."
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Source: OJS 2021/S 201-524112 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-524112
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 215-566728 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 1 : Agence du Bocage”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: herbaudeau besneux
Adresse postale: launay Georget
Commune postale: Ceauce
Code postal: 61330
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tony soisnard
Adresse postale: ld Maison Neuve
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 2 : Agence de la Plaine d'argentan et d'alençon”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-035
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 3 : Agence des Pays d'auge et d'ouche” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-036
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'élagage à la scie sur les routes départementales - lot 4 : Agence du Perche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 800 💰
“ces quatre accords-cadres ont été signés le 10 janvier 2022. Ils seront conclus pour une période allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 et...”
ces quatre accords-cadres ont été signés le 10 janvier 2022. Ils seront conclus pour une période allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 et pourront être reconduits tacitement 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2025. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimum annuel, mais ont un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT par lot. Les montants indiqués, pour chaque lot à l'article V.2.4) ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu du montant du document financier (Df) non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projets - bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne : 27 bld de Strasbourg, bâtiment Leclerc, 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr).Pour rappel les sous-critères de la valeur technique appréciée auvu du mémoire technique (20%), sont les suivants :- organisation générale des chantiers (pondération 4),- moyens humains dédiés (pondération 8),- moyens techniques dédiés (pondération 8)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L0551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L0551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité de contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. "Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr."
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Source: OJS 2022/S 027-069297 (2022-02-03)