Prestations d'écrivains publics et d'interprétariat

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 12.7.2021 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans excéder la durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum et n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Interpretariat

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 21S0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149337115 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229618
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (conformément au RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé sur le site Internet: https://marches.maximilien.fr Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 348 264 EUR 💰
Brève description: Prestations d'écrivain public et d'interprétariat.
Valeur estimée hors TVA: 348 264 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent lot est d'un an à compter du 12.7.2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit quatre ans au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdiction de soumissionner prévues, conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:

—— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;

—— les moyens humains et matériel du candidat;

—— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):

—— attestations sociales et fiscales,

—— extrait KBIS lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Conformément au justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément au DCE. Aucun cautionnement, ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: conformément au code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre administratif de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.

Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229618 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 12 juillet 2021 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans excéder la durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum et n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes

Valeur totale du marché: 348 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409790
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229618
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'écrivain public et d'interprétariat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: ism interprétariat
Adresse postale: 90 Avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 348 264 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409790 (2021-08-06)

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