La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 12.7.2021 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans excéder la durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum et n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'écrivains publics et d'interprétariat
21S0015
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 12.7.2021 pour une durée d'un an,...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 12.7.2021 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans excéder la durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum et n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 348 264 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Prestations d'écrivain public et d'interprétariat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 264 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est d'un an à compter du 12.7.2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an,...”
Description des renouvellements
La durée du présent lot est d'un an à compter du 12.7.2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit quatre ans au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdiction de soumissionner prévues, conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
—— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;
—— les moyens humains et matériel du candidat;
—— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
—— attestations sociales et fiscales,
—— extrait KBIS lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au DCE. Aucun cautionnement, ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle....”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément au DCE. Aucun cautionnement, ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: conformément au code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (conformément au RC). Conditions...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (conformément au RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé sur le site Internet: https://marches.maximilien.fr
Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2021/S 089-229618 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'écrivains publics et d'interprétariat
21S0015
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 12 juillet 2021 ou de la date de notification...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 12 juillet 2021 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans excéder la durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum et n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 264 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: prestations d'écrivain public et d'interprétariat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229618
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations d'écrivains publics et d'interprétariat”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ism interprétariat
Adresse postale: 90 Avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 264 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: vacations spécialisées en langue des signes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 154-409790 (2021-08-06)