La caisse des dépôts assure la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans ce cadre, elle met en œuvre la politique sociale de la CNRACL, dans le respect des budgets et des orientations définies par son conseil d'administration. Elle propose ainsi depuis 2002, une carte d'avantages et de services aux pensionnés de la CNRACL qui y souscrivent, la carte Vikiva. La carte Vikiva est un modèle déposé de la CNRACL. La prestation Vikiva comprend également un guide annuel reprenant les divers avantages et services offerts par des prestataires différents. La carte Vikiva a environ 30 000 adhérents et réalise une progression régulière de ses adhésions. Dans le cadre de la présente consultation, la CNRACL recherche des partenaires spécialisés dans l'offre d'avantages divers dont des réductions sur présentation d'une carte reconnue dans de grandes enseignes, sur le plan national pour le compte de la carte Vikiva.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'avantages, réductions et billetterie liés à la carte Vikiva pour le compte de la CNRACL
20200107”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La caisse des dépôts assure la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans ce cadre, elle met en œuvre la...”
Brève description
La caisse des dépôts assure la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans ce cadre, elle met en œuvre la politique sociale de la CNRACL, dans le respect des budgets et des orientations définies par son conseil d'administration. Elle propose ainsi depuis 2002, une carte d'avantages et de services aux pensionnés de la CNRACL qui y souscrivent, la carte Vikiva. La carte Vikiva est un modèle déposé de la CNRACL. La prestation Vikiva comprend également un guide annuel reprenant les divers avantages et services offerts par des prestataires différents. La carte Vikiva a environ 30 000 adhérents et réalise une progression régulière de ses adhésions. Dans le cadre de la présente consultation, la CNRACL recherche des partenaires spécialisés dans l'offre d'avantages divers dont des réductions sur présentation d'une carte reconnue dans de grandes enseignes, sur le plan national pour le compte de la carte Vikiva.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réductions et avantages divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Des réductions ou avantages directs, sur simple présentation de la carte, par réservation téléphonique, par internet avec communication d'un code dédié.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bons d'achat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Des bons d'achat, des chèques cadeaux mono-enseignes à prix réduit: au moins cinq types de bons d'achat ou de chèques cadeaux, dont au minimum deux chaînes...”
Description du marché
Des bons d'achat, des chèques cadeaux mono-enseignes à prix réduit: au moins cinq types de bons d'achat ou de chèques cadeaux, dont au minimum deux chaînes d'hypermarchés. Des bons d'achat des chèques cadeaux multi-enseignes à prix réduit: comprenant au minimum trois types de bons d'achat, des chèques cadeaux dans des enseignes à forte représentation nationale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Billetterie à prix réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La billetterie vendue, avec un tarif réduit, par correspondance ou par internet, devra concerner des événements, des visites sur tout le territoire national.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info - La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est mai 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un (1) ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info - Les variantes ne sont pas autorisées, et l'accord-cadre ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser:
— soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au DCE. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique «Recours» du présent avis, l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2. dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3. dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 053-133776 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Caisse des dépôts assure la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans ce cadre, elle met en œuvre la...”
Brève description
La Caisse des dépôts assure la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Dans ce cadre, elle met en œuvre la politique sociale de la CNRACL, dans le respect des budgets et des orientations définies par son conseil d'administration. Elle propose ainsi depuis 2002, une carte d'avantages et de services aux pensionnés de la CNRACL qui y souscrivent, la carte Vikiva. La carte Vikiva est un modèle déposé de la CNRACL. La prestation Vikiva comprend également un guide annuel reprenant les divers avantages et services offerts par des prestataires différents. La carte Vikiva a environ 30 000 adhérents, et réalise une progression régulière de ses adhésions. Dans le cadre de la présente consultation, la CNRACL recherche des partenaires spécialisés dans l'offre d'avantages divers dont des réductions sur présentation d'une carte reconnue dans de grandes enseignes, sur le plan national pour le compte de la carte Vikiva.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-133776
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Coût estimé hors TVA lot 2: 75 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Coût estimé hors TVA lot 2: 7 500 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Coût estimé hors TVA lot 3: 105 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Coût estimé hors TVA lot 3: 10 500 EUR.
Source: OJS 2021/S 065-168308 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'avantages, réductions et billetterie liés à la carte Vikiva pour le compte de la Cnracl
20200107”
Brève description:
“La Caisse des dépôts assure la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (Cnracl).
Dans ce cadre, elle met en œuvre la...”
Brève description
La Caisse des dépôts assure la gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (Cnracl).
Dans ce cadre, elle met en œuvre la politique sociale de la Cnracl, dans le respect des budgets et des orientations définies par son conseil d'administration. Elle propose ainsi depuis 2002, une carte d'avantages et de services aux pensionnés de la Cnracl qui y souscrivent, la carte Vikiva.
La carte Vikiva est un modèle déposé de la Cnracl. La prestation Vikiva comprend également un guide annuel reprenant les divers avantages et services offerts par des prestataires différents. La carte Vikiva a environ 30 000 adhérents, et réalise une progression régulière de ses adhésions.
Dans le cadre de la présente consultation, la Cnracl recherche des partenaires spécialisés dans l'offre d'avantages divers dont des réductions sur présentation d'une carte reconnue dans de grandes enseignes, sur le plan national pour le compte de la carte Vikiva.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“La billetterie vendue, avec un tarif réduit, par correspondance ou par Internet, devra concerner des événements, des visites sur tout le territoire national.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réductions et avantages divers
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oclev
Adresse postale: 1 rue Brillat Savarin
Commune postale: Saint-Rambert-en-Bugey
Code postal: 01230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bons d'achat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Billetterie à prix réduit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC —secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07SP, sur demande...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC —secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 119-315465 (2021-06-18)