Prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Centre national du cinéma

Le présent marché est destiné à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ainsi qu'à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année: 30 œuvres cinématographiques, 24 œuvres audiovisuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orcom H3P Audit

Qui ?

• Centre national du cinéma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2021031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343774 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775596&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775596&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299783
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque attributaire est lié au CNC par un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: Le présent marché est destiné à:

— la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres…

… cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC;

… audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC.

L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année: 30 œuvres cinématographiques, 24 œuvres audiovisuelles.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois pour une période de douze mois à chaque reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement;

2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent;

3) Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Contact
Point de contact: Département «Achats et marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775596&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être transmis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299783 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est destiné à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ainsi qu'à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L'Objet de ces audits est, pour une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie règlementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année : 30 oeuvres cinématographiques ; 24 oeuvres audiovisuelles

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre nationale du cinéma
Adresse postale: http://www.cnc.fr, https://www.marches-publics.gouv.fr
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386181
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299783
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le présent Marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires est fixé à 5 (cinq) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque attributaire est lié au CNC par un Marché public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est destiné à : la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ; la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L'Objet de ces audits est, pour une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie règlementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année : 30 oeuvres cinématographiques ; 24 oeuvres audiovisuelles

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: orcom H3p AUDIT
Adresse postale: 101-109, rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats et marchés

Référence
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro (H.T.).

Le marché a été attribué aux 3 opérateurs suivants :

- orcom H3p Audit (101-109 rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois Perret); EY et associés (1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie); kpmg s.a (Tour EQHO - 2, avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cedex).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 135-386181 (2022-07-11)

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