Le présent marché est destiné à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ainsi qu'à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année: 30 œuvres cinématographiques, 24 œuvres audiovisuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
2021031”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché est destiné à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres cinématographiques de longue durée, admises au...”
Brève description
Le présent marché est destiné à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ainsi qu'à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année: 30 œuvres cinématographiques, 24 œuvres audiovisuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est destiné à:
— la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres cinématographiques de longue durée, admises...”
Description du marché
Le présent marché est destiné à:
— la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC;
— la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC.
L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année: 30 œuvres cinématographiques, 24 œuvres audiovisuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois pour une période de douze mois à chaque reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 EUR HT. Le...”
Informations complémentaires
Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque attributaire est lié au CNC par un marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement;
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
“Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent;
3) Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être transmis par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-299783 (2021-06-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques
2021031”
Brève description:
“Le présent marché est destiné à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques de longue durée, admises au...”
Brève description
Le présent marché est destiné à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ainsi qu'à la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L'Objet de ces audits est, pour une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie règlementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année : 30 oeuvres cinématographiques ; 24 oeuvres audiovisuelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est destiné à : la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques de longue durée, admises...”
Description du marché
le présent marché est destiné à : la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ; la réalisation d'audits de comptes de production et d'exploitation d'oeuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L'Objet de ces audits est, pour une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie règlementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année : 30 oeuvres cinématographiques ; 24 oeuvres audiovisuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le présent Marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros...”
Informations complémentaires
le présent Marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires est fixé à 5 (cinq) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque attributaire est lié au CNC par un Marché public
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021031
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orcom H3p AUDIT
Adresse postale: 101-109, rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le marché prend la forme d'un d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro (H.T.).
Le...”
le marché prend la forme d'un d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro (H.T.).
Le marché a été attribué aux 3 opérateurs suivants :
- orcom H3p Audit (101-109 rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois Perret); EY et associés (1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie); kpmg s.a (Tour EQHO - 2, avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cedex).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 135-386181 (2022-07-11)