Prestations d'assurances pour la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry
Prestations d'assurances construction pour la ville d'Osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry (deux lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école...”
Titre
Prestations d'assurances pour la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry
2021.02
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Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurances construction pour la ville d'Osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de...”
Brève description
Prestations d'assurances construction pour la ville d'Osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry (deux lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques chantier — responsabilité civile maître d'ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.
Description du marché: Assurance «Tous risques chantier — responsabilité civile maître d'ouvrage».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage-ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché: Assurance «Dommage-ouvrage».
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) Déclaration du candidat DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) Déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
4) Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années;
7) Une attestation d'assurance en cous de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
9)...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
9) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires;
10) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Précisions sur la durée du marché:
— lot 1: TRC à la réception de l'ouvrage,
— lot 2: DO dix ans à compter de la réception.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville d'Osny.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de osny
Adresse postale: hôtel de Ville - château de Grouchy - 14 rue William Thornley - bP 90014
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école...”
Titre
prestations d'assurances pour la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry
2021.02
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Brève description:
“prestations d'assurances construction pour la ville d'osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi activités, d'un centre de...”
Brève description
prestations d'assurances construction pour la ville d'osny relatives à la construction d'une école élémentaire, d'une salle multi activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry (2 lots)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147018.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantier responsabilité civile maître d'ouvrage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: osny
Description du marché: assurance tous risques chantier responsabilité civile maître d'ouvrage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous critéres énoncés dans le RC
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage-ouvrage
Description
Description du marché: assurance dommage-ouvrage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.02
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: tous risques chantier / responsabilité civile maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 8 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.verspieren.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: mutuelle des architectes francais (maf)
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.maf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38234.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle des architectes francais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108784.14 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 211-555331 (2021-10-25)