Prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de terrassements et chaussées sur le réseau routier non concédé de la DIR Nord-Ouest
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de terrassements et chaussées sur le réseau routier non concédé de la DIR Nord-Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de terrassements et chaussées sur le réseau routier non concédé de la DIR...”
Titre
Prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de terrassements et chaussées sur le réseau routier non concédé de la DIR Nord-Ouest
PPCI-2020-011
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de terrassements et chaussées sur le réseau routier non concédé de la DIR Nord-Ouest.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le réseau routier non concédé de la DIR Nord-Ouest, géré par le district de Dreux (cf. carte en annexe du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le réseau routier non concédé de la DIR Nord-Ouest, géré par le district d'Évreux (cf. carte en annexe du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Manche-Calvados/secteur du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le réseau routier non concédé de la DIR Nord-Ouest situé dans le département du Calvados, géré par le district Manche-Calvados (cf. carte en annexe du CCTP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Manche-Calvados/secteur de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le réseau routier non concédé de la DIR Nord-Ouest situé dans le département de la Manche, géré par le district Manche-Calvados (cf. carte en annexe du CCTP).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur des travaux de chaussées et terrassements sur le réseau routier non concédé de la DIR Nord-Ouest, géré par le district de Rouen (cf. carte en annexe du CCTP).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP; Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV B 1a);
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 150 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
— capacités professionnelles:
—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
—— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
Tout document permettant d'apprécier au mieux les qualifications professionnelles;
—— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
— l'agrément Laboroute.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— capacités techniques:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
—— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
14:00 📅
“Origine du financement: budget de l'état (100 %), programme 0203 (réseau routier national), mission 12 (entretien et exploitation.
Une avance sera accordée...”
Origine du financement: budget de l'état (100 %), programme 0203 (réseau routier national), mission 12 (entretien et exploitation.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot.
Accords-cadres à bons de commande à caractère périodique.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début 2025 au plus tard (sous réserve des reconductions).
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ppci-2020-011», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée.
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ppci-2020-011», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 010-018412 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 398 766 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Afficher plus
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: District Manche-Calvados — secteur du Calvados
Titre: District Manche-Calvados — secteur de la Manche
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: District de Dreux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lcbtp
Adresse postale: ZA Noyal Sud, ZA La Richardière Sud, 3 rue Lépine, BP 33216
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: District d'Évreux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Numéro d'enregistrement national: 429 858 624 00050
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 958 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: District Manche-Calvados — secteur du Calvados
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 398 763 003 00033
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 950 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21.012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: District Manche-Calvados — secteur de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 950 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21.013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: District de Rouen
Nom et adresse du contractant
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 958 💰
Source: OJS 2021/S 098-258170 (2021-05-19)