Prestations d’assistance sécurité pour le Laboratoire d’assainissement du parc d’entreposage (LAPE) IGS018 et le Laboratoire d’entreposage déchets (LED) IGS020-IGS119

CEA — Centre de Cadarache

Le marché comprend deux prestations fermes: l'assistance à la sécurité d'exploitation et l'assistance à la sécurité documentaire.
Il est prévu trois options: une option de réversibilité entrante, une option de réversibilité sortante et une option de prolongation de six mois renouvelable une fois.
Il est prévu des prestations hors forfait: rédaction de dossiers de CLS et des suivi de chantiers en dehors des horaires normaux.
Il est prévu une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois. À la fin de cette réversibilité entrante, il est prévu une phase opérationnelle d’une durée de 36 mois fermes et de six mois de prolongation optionnelle, renouvelable une fois. En parallèle de cette phase opérationnelle, il est prévu la réversibilité sortante active d’une durée d’un mois. La phase de réversibilité sortante passive d’une durée d’un mois s’ajoutera à la durée de la phase opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-09 Avis de marché
2021-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: B21-00608-CDA
Brève description:
Le marché comprend deux prestations fermes: l'assistance à la sécurité d'exploitation et l'assistance à la sécurité documentaire. Il est prévu trois options: une option de réversibilité entrante, une option de réversibilité sortante et une option de prolongation de six mois renouvelable une fois. Il est prévu des prestations hors forfait: rédaction de dossiers de CLS et des suivi de chantiers en dehors des horaires normaux. Il est prévu une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois. À la fin de cette réversibilité entrante, il est prévu une phase opérationnelle d’une durée de 36 mois fermes et de six mois de prolongation optionnelle, renouvelable une fois. En parallèle de cette phase opérationnelle, il est prévu la réversibilité sortante active d’une durée d’un mois. La phase de réversibilité sortante passive d’une durée d’un mois s’ajoutera à la durée de la phase opérationnelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de début: 2021-08-13 📅
Date de fin: 2025-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124825
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend deux prestations fermes: l'assistance à la sécurité d'exploitation et l'assistance à la sécurité documentaire.
Il est prévu trois options: une option de réversibilité entrante, une option de réversibilité sortante et une option de prolongation de six mois renouvelable une fois.
Il est prévu des prestations hors forfait: rédaction de dossiers de CLS et des suivi de chantiers en dehors des horaires normaux.
Il est prévu une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois. À la fin de cette réversibilité entrante, il est prévu une phase opérationnelle d’une durée de 36 mois fermes et de six mois de prolongation optionnelle, renouvelable une fois. En parallèle de cette phase opérationnelle, il est prévu la réversibilité sortante active d’une durée d’un mois. La phase de réversibilité sortante passive d’une durée d’un mois s’ajoutera à la durée de la phase opérationnelle.
Afficher plus
Il est prévu deux prestations fermes:
— l’assistance à la sécurité d’exploitation, cette prestation se décompose comme suit:
—— planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA;
—— planification et réalisation des renouvellement pour les opérations en cours;
—— réalisation des accueils des personnels entreprises extérieures et CEA;
—— assistance à la gestion des risques de co-activité sur l’installation;
—— assistances à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (en conformité avec les documents applicables);
—— assistance aux formations sécurité;
—— assistance à la sécurité radiologique;
— l’assistance à la sécurité documentaire, cette prestation se décompose comme suit:
—— assistance à la conformité documentaire dans le domaine de la sécurité;
—— rédaction de documents sécurité;
—— analyse de documents EE;
—— suivi des DIMR.
Il est prévu à titre optionnelle:
— une option de réversibilité entrante (un mois);
— une option de réversibilité sortante (deux mois dont un mois compris dans la phase opérationnelle);
— option de prolongation d'une durée de six mois renouvelable une fois.
Il est prévu au titre des prestations hors forfait qu'à la demande du CEA, le titulaire pourra être amené à effectuer des prestations dites hors forfait:
— dossiers de CLS (comportant environ 150 pages + une présentation PowerPoint);
— suivi de chantiers en dehors des horaires normaux (6h00 à 7h55 et de 16h35 à 19h00).
Le marché prend effet à compter de la date de la réunion d’enclenchement de la prestation (T0).
La durée globale du marché ferme et optionnelle est de 50 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA/Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, bâtiment 122.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124825 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend deux prestations fermes : L'assistance à la sécurité d'exploitation, et l'assistance à la sécurité documentaire Il est prévu trois options : Une option de réversibilité entrante, une option de réversibilité sortante et une option de prolongation de 6 mois renouvelable une fois. Il est prévu des prestations hors forfait : rédaction de dossiers de CLS et des suivi de chantiers en dehors des horaires normaux Il est prévu une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois. A la fin de cette réversibilité entrante, il est prévu une phase opérationnelle d’une durée de 36 mois fermes et de 6 mois de prolongation optionnelle, renouvelable une fois. En parallèle de cette phase opérationnelle il est prévu la réversibilité sortante active d’une durée d’un mois. La phase de réversibilité sortante passive d’une durée d’un mois s’ajoutera à la durée de la phase opérationnelle
Afficher plus
Valeur totale du marché: 775 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Contact
Courrier électronique: oceane.faucher@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442253373 📞
Fax: +33 0442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484062
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124825
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend deux prestations fermes : L'assistance à la sécurité d'exploitation, et l'assistance à la sécurité documentaire
Il est prévu trois options : Une option de réversibilité entrante, une option de réversibilité sortante et une option de prolongation de 6 mois renouvelable une fois.
Il est prévu des prestations hors forfait : rédaction de dossiers de CLS et des suivi de chantiers en dehors des horaires normaux
Il est prévu une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois. A la fin de cette réversibilité entrante, il est prévu une phase opérationnelle d’une durée de 36 mois fermes et de 6 mois de prolongation optionnelle, renouvelable une fois. En parallèle de cette phase opérationnelle il est prévu la réversibilité sortante active d’une durée d’un mois. La phase de réversibilité sortante passive d’une durée d’un mois s’ajoutera à la durée de la phase opérationnelle
Afficher plus
Il est prévu deux prestations fermes :
- L’assistance à la sécurité d’exploitation, cette prestation se décompose comme suit :
- Planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA
- Planification et réalisation des renouvellement pour les opérations en cours
- Réalisation des accueils des personnels entreprises extérieures et CEA
- Assistance à la gestion des risques de co-activité sur l’installation
- Assistances à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (en conformité avec les documents applicables)
- Assistance aux formations sécurité
- Assistance à la sécurité radiologique
– L’assistance à la sécurité documentaire, cette prestation se décompose comme suit :
- Assistance à la conformité documentaire dans le domaine de la sécurité
- Rédaction de documents sécurité
- Analyse de documents EE
- Suivi des DIMR
Il est prévu à titre optionnelle :
- Une option de réversibilité entrante (1 mois)
- Une option de réversibilité sortante (2 mois dont un mois compris dans la phase opérationnelle)
- Option de prolongation d'une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Il est prévu au titre des prestations hors forfait qu'à la demande du CEA, le Titulaire pourra être amené à effectuer des prestations dites hors forfait :
- Dossiers de CLS (comportant environ 150 pages + une présentation PowerPoint)
- Suivi de chantiers en dehors des horaires normaux (6h à 7h55 et de 16h35 à 19h00)
Il est prévu une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois. A la fin de cette réversibilité entrante, il est prévu une phase opérationnelle d’une durée de 36 mois fermes et de 6 mois de prolongation optionnelle, renouvelable une fois. En parallèle de cette phase opérationnelle il est prévu la réversibilité sortante active d’une durée d’un mois. La phase de réversibilité sortante passive d’une durée d’un mois s’ajoutera à la durée de la phase opérationnelle.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée, description des livrables et dispositions permettant de respecter les délais et les exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation proposée, dimensionnement des ressources, pertinence et adéquation des profils par rapport aux exigences du Cahier des Charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Nom: Alfadir
Numéro d'enregistrement national: 482 561 511
Adresse postale: 573 Avenue de l’Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +4 66398073 📞
Courrier électronique: contact@ds-groupe.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.ds-groupe-radioprotection.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 775 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane FAUCHER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-484062 (2021-09-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité