Prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine des courants forts, courants faibles, contrôle/commande, instrumentations, informatique industrielle et foudre

CEA – Centre de Cadarache

Accord-cadre: prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine des courants forts, courants faibles, contrôle/commande, instrumentations, informatique industrielle et foudre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Qui ?

• CEA – Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-03-24	Informations complémentaires
2021-04-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cynthia Blanchet
Téléphone: +33 442254253 📞
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: France 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine des courants forts, courants faibles, contrôle/commande, instrumentations,...”
Produits/services: Services de conception technique 📦
Brève description:
“Accord-cadre: prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine des courants forts, courants faibles, contrôle/commande,...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront être exécutées pour la totalité des centres CEA, mais principalement sur site au CEA Centre de Cadarache, Centre de Marcoule et...”
Description du marché:
“La Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des...”

Description du marché

La Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES), des centres civils et de l’Agence Iter France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'œuvre complète, en passant par la réalisation des phases études (réexamens de sûreté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.
La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des centres civils de la DES et notamment:
— Cadarache;
— Marcoule;
— Paris-Saclay.
La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.
L'objet de cet appel d'offres concerne un accord cadre pour une prestation d'assistance en conception et études techniques dans le domaine des courants forts, des courants faibles, du contrôle commande, de l’instrumentation, de l’informatique industrielle et de la foudre pour l’ensemble de ses activités sur les sites CEA.
Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SE2C du centre de Cadarache.
L'accord-cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires et des prestations complémentaires:
1) prestations unitaires forfaitaires: ces prestations comprennent les livrables unitaires forfaitaires consignés dans un Bordereau de prix unitaire (BPU). Ces livrables seront mis en œuvre par l’intermédiaire de Bons de commande (BdC);
2) prestations complémentaires: le titulaire pourra être amené à réaliser des livrables dits «complémentaires» si le livrable demandé dans la prestation dans le cadre des FEB n’est pas dans les listes de livrables présentés au BPU et si le nouveau livrable n’a pas pu être élaboré par effet de similitude avec un autre livrable existant de la liste.
Ces livrables complémentaires peuvent concerner notamment:
— des notes de définition, des rapports d’expertise…
— des études détaillées comprenant des plans, des unifilaires, des architectures…
— des analyses du risque foudre, des études techniques foudre…
Ces livrables étant très dépendants de l’état d’avancement du projet, des interfaces, de la complexité du sujet, ces livrables complémentaires seront mis en œuvre par l’intermédiaire de marchés subséquents référençant le devis du titulaire et mis en œuvre par le pilote de contrat CEA.
Chaque devis sera valorisée de la façon suivante:
— sur la base des taux horaires des profils consignés dans le bordereau de prix et nécessaires à l’élaboration du livrable;
— sur la base de devis de sous-traitants et/ou fournisseurs associés au coefficient de peines et soins indiqué dans le bordereau de prix.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché classifié:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courriel à l’adresse électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Marché sans mention «Spécial France»: pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Centre de Cadarache.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d’ouverture des offres est indicative.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’état (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant [cf. III.1.2) et III.1.3)]. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Une réunion obligatoire préalable à la remise des plis est prévue le 24.3.2021 (09h00) en visioconférence (skype).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 045-112289 (2021-03-02)

Informations complémentaires (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre: prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine des courants forts, courants faibles, contrôle/commande,...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 045-112289

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.”
Source: OJS 2021/S 061-155483 (2021-03-24)

Informations complémentaires (2021-04-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-06 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
Le DCE est mis à jour sur la plate-forme PLACE.
Source: OJS 2021/S 074-189476 (2021-04-13)

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