Prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de la ventilation, des fluides et des procédés

CEA Paris-Saclay

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif aux prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de la ventilation, des fluides et des procédés pour différents projets du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique
• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: B21-02678
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA P-SAC/SMA/BADN, bât. 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.devisme@cea.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243236
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de candidature, puis elle devra être respectée dans le cadre de son exécution. Merci de vous référer aux articles relatifs aux conflits d'intérêt du projet d'accord-cadre (article 20) et du règlement de consultation (article 1.10).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant la ventilation et les fluides. Les prestations seront réalisées pour le compte du Service procédés, ventilation, fluides (SPVF), du Département conception études techniques (DCET) de la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) du CEA.

La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay. Le CEA précise que la majorité des projets concernés par les prestations sont sur le centre CEA de Cadarache.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par la Commission européenne.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Les candidats doivent impérativement fournir un dossier d’habilitation constitué des pièces listées ci-après:

— soit une attestation d’habilitation en cours de validité au niveau requis;

— soit un dossier de demande d’habilitation constitué des pièces suivantes:

a) la notice de sécurité de personne morale dûment complétée (notice disponible sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/

b) extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de trois mois;

c) les statuts à jour de l’entreprise;

d) la composition du conseil d’administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire…);

e) la notice individuelle 94A à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale (téléchargeable sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/

Cette notice doit être remplie en ligne et doit comporter une photo d’identité récente.

Un envoi par courrier électronique à l’officier de sécurité et une transmission papier de la notice signée (version papier qui constitue l’original) est nécessaire;

f) la liste des autres conseils d’administration auxquels siègent les représentants de la personne morale;

g) un organigramme positionnant la société dans le groupe;

h) la liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires…);

i) une plaquette de présentation de l’entreprise;

j) les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années;

k) la fiche justificative détaillée du besoin d’habilitation de l’entreprise (appendice 1 de l’annexe 11 de l’IGI 1300). Ce document, renseigné par l’OS de centre n’est pas à fournir par le candidat;

l) s’il s’agit d’une demande initiale: la lettre de proposition de l’Officier de sécurité (OS) de l’entreprise et sa notice individuelle 94 A.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibaut Devisme
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243236 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea paris saclay
Adresse postale: CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
Commune postale: Gif sur yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203024
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243236
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de candidature, puis elle devra être respectée dans le cadre de son exécution. Merci de vous référer aux articles relatifs aux conflits d'intérêt du projet d'accord-cadre (Art. 20) et du règlement de consultation (Art. 1.10).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant la ventilation et les fluides. Les prestations seront réalisées pour le compte du Service Procédés, Ventilation, Fluides (SPVF), du Département Conception Etudes Techniques (DCET) de la Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'oeuvre des Projets (DIMP) du CEA.

La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay. Le CEA précise que la majorité des projets concernés par les prestations sont sur le Centre CEA de Cadarache.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le Projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par la commission européenne.
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de candidature, puis elle devra être respectée dans le cadre de son exécution. Merci de vous référer aux articles relatifs aux conflits d'intérêt du projet d'accord-cadre (Art. 20) et du règlement de consultation (Art. 1.10).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’adéquation des profils et de l’organisation mise en place aux besoins du CEA
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La compréhension du besoin (sur chacun des trois aspects : au plan technique, au plan organisationnel, aspects QSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La réponse au cas pratique joint au DCE
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: ORANO Projets
Commune postale: Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Cap gemini
Commune postale: Issy les moulineaux
Nom: Faure qei
Commune postale: Saint Martin d'Heres
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibaut DEVISME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2022/S 075-203024 (2022-04-11)

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