La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif aux prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de la ventilation, des fluides et des procédés pour différents projets du CEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de la ventilation, des fluides et des procédés
B21-02678”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif aux prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif aux prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de la ventilation, des fluides et des procédés pour différents projets du CEA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant la ventilation et les fluides. Les...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant la ventilation et les fluides. Les prestations seront réalisées pour le compte du Service procédés, ventilation, fluides (SPVF), du Département conception études techniques (DCET) de la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) du CEA.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay. Le CEA précise que la majorité des projets concernés par les prestations sont sur le centre CEA de Cadarache.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par la Commission européenne.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de candidature, puis...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de candidature, puis elle devra être respectée dans le cadre de son exécution. Merci de vous référer aux articles relatifs aux conflits d'intérêt du projet d'accord-cadre (article 20) et du règlement de consultation (article 1.10).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir un dossier d’habilitation constitué des pièces listées ci-après:
— soit une attestation d’habilitation en cours de validité au niveau requis;
— soit un dossier de demande d’habilitation constitué des pièces suivantes:
a) la notice de sécurité de personne morale dûment complétée (notice disponible sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/
b) extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de trois mois;
c) les statuts à jour de l’entreprise;
d) la composition du conseil d’administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire…);
e) la notice individuelle 94A à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale (téléchargeable sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/
Cette notice doit être remplie en ligne et doit comporter une photo d’identité récente.
Un envoi par courrier électronique à l’officier de sécurité et une transmission papier de la notice signée (version papier qui constitue l’original) est nécessaire;
f) la liste des autres conseils d’administration auxquels siègent les représentants de la personne morale;
g) un organigramme positionnant la société dans le groupe;
h) la liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires…);
i) une plaquette de présentation de l’entreprise;
j) les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années;
k) la fiche justificative détaillée du besoin d’habilitation de l’entreprise (appendice 1 de l’annexe 11 de l’IGI 1300). Ce document, renseigné par l’OS de centre n’est pas à fournir par le candidat;
l) s’il s’agit d’une demande initiale: la lettre de proposition de l’Officier de sécurité (OS) de l’entreprise et sa notice individuelle 94 A.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243236 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cea paris saclay
Adresse postale: CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
Commune postale: Gif sur yvette
Personne de contact: Thibaut DEVISME
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN CONCEPTION ET ETUDES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE LA VENTILATION, DES FLUIDES ET DES PROCEDES
B21-02678”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6242320.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 123024090.00
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant la ventilation et les fluides. Les...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant la ventilation et les fluides. Les prestations seront réalisées pour le compte du Service Procédés, Ventilation, Fluides (SPVF), du Département Conception Etudes Techniques (DCET) de la Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'oeuvre des Projets (DIMP) du CEA.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay. Le CEA précise que la majorité des projets concernés par les prestations sont sur le Centre CEA de Cadarache.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’adéquation des profils et de l’organisation mise en place aux besoins du CEA
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La compréhension du besoin (sur chacun des trois aspects : au plan technique, au plan organisationnel, aspects QSE)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La réponse au cas pratique joint au DCE
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le Projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le Projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par la commission européenne.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de candidature, puis...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de candidature, puis elle devra être respectée dans le cadre de son exécution. Merci de vous référer aux articles relatifs aux conflits d'intérêt du projet d'accord-cadre (Art. 20) et du règlement de consultation (Art. 1.10).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002189
Titre:
“PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN CONCEPTION ET ETUDES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE LA VENTILATION, DES FLUIDES ET DES PROCEDES”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ORANO Projets
Commune postale: Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cap gemini
Commune postale: Issy les moulineaux
Nom: Faure qei
Commune postale: Saint Martin d'Heres
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2022/S 075-203024 (2022-04-11)