La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif aux prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de l'ingénierie en génie-civil et géotechnique pour différents projets du CEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de l'ingénierie en génie-civil et géotechnique
B21-02771”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif aux prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif aux prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de l'ingénierie en génie-civil et géotechnique pour différents projets du CEA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant le génie-civil et la géotechnique. Les...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant le génie-civil et la géotechnique. Les prestations seront réalisées pour le compte du Service Génie-civil, Géologie et Géotechnique (S3G), du Département conception études techniques (DCET) de la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) du CEA.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay. Le CEA précise que la majorité des projets concernés par les prestations sont sur le Centre CEA de Cadarache.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par la commission européenne.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de jugement des...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de jugement des candidatures, puis elle devra être respectée dans le cadre de son exécution. Veuillez vous référer aux articles relatifs aux conflits d'intérêt du projet d'accord-cadre (article 20) et du règlement de consultation (article 1.10).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir un dossier d’habilitation constitué des pièces listées ci-après:
— soit une attestation d’habilitation en cours de validité au niveau requis,
— soit un dossier de demande d’habilitation constitué des pièces suivantes:
a) la notice de sécurité de personne morale dûment complétée (notice disponible sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/;
b) extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois;
c) les statuts à jour de l’entreprise;
d) la composition du conseil d’administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire…);
e) la notice individuelle à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale (téléchargeable sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/).
Cette notice doit être remplie en ligne et doit comporter une photo d’identité récente.
Un envoi par courrier électronique à l’officier de sécurité est nécessaire;
f) la liste des autres conseils d’administration auxquels siègent les représentants de la personne morale;
g) un organigramme positionnant la société dans le groupe;
h) la liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires…);
i) une plaquette de présentation de l’entreprise;
j) les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années;
k) la fiche justificative détaillée du besoin d’habilitation de l’entreprise (appendice 1 de l’annexe 11 de l’IGI 1300). Ce document, renseigné par l’OS de centre n’est pas à fournir par le candidat;
l) s’il s’agit d’une demande initiale: la lettre de proposition de l’Officier de sécurité (OS) de l’entreprise et sa notice individuelle.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 115-302318 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cea paris saclay
Adresse postale: CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
Commune postale: Gif sur yvette
Personne de contact: Thibaut DEVISME
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN CONCEPTION ET ETUDES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INGENIERIE EN GENIE-CIVIL ET GEOTECHNIQUE
B21-02771”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5029310.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5792401.00
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant le Génie-civil et la Géotechnique. Les...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant le Génie-civil et la Géotechnique. Les prestations seront réalisées pour le compte du Service Génie-civil, Géologie et Géotechnique (S3G), du Département Conception Etudes Techniques (DCET) de la Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'oeuvre des Projets (DIMP) du CEA.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay. Le CEA précise que la majorité des projets concernés par les prestations sont sur le Centre CEA de Cadarache.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils aux besoins du CEA
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin (technique, organisationnel, QSE)
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le Projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le Projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par la commission européenne.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de jugement des...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en premier lieu un critère de jugement des candidatures, puis elle devra être respectée dans le cadre de son exécution. Veuillez vous référer aux articles relatifs aux conflits d'intérêt du projet d'accord-cadre (Art. 20) et du règlement de consultation (Art. 1.10).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 520002230
Titre:
“PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN CONCEPTION ET ETUDES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INGENIERIE EN GENIE-CIVIL ET GEOTECHNIQUE”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec nucleaire
Adresse postale: 42/52 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tractebel engineering
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92622
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2022/S 079-213137 (2022-04-19)