La présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet TSEE 4.0. Ce projet a pour objet la modernisation du Technicentre Sud-Est européen, qui assure la maintenance des rames TGV du secteur sud-est français et et d’une partie de l’Italie, de la Suisse et de l’Espagne et l’Allemagne.
La présente consultation est allotie en trois lots:
— lot 1: assistance MOA générale, avec pour mission:
—— la mise en place des outils de gestion de projet à destination des directeurs d'opérations délégués;
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) coordinatrice des maîtrise d’œuvre générale (MOEG), avec pour missions:
—— mission de cohérence des études;
—— mission de cohérence des plannings;
—— mission des suivis des risques externes au projet;
—— mission de coordination des interfaces projet TSEE et projets connexes au périmètre TSEE 4.0;
— lot 3: organisation, pilotage et coordination générale, avec pour missions:
—— mission OPC générale du projet TSEE4.0;
—— coordination de phasage travaux;
—— OPC par opération (tranche optionnelle);
—— mission rédaction de programme technique (tranche optionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale pour le projet TSEE 4.0
2021DOS0330863 - 2021-DOI-AMO Globale Projet TSEE 4.0”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet TSEE 4.0. Ce projet a pour objet...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet TSEE 4.0. Ce projet a pour objet la modernisation du Technicentre Sud-Est européen, qui assure la maintenance des rames TGV du secteur sud-est français et et d’une partie de l’Italie, de la Suisse et de l’Espagne et l’Allemagne.
La présente consultation est allotie en trois lots:
— lot 1: assistance MOA générale, avec pour mission:
—— la mise en place des outils de gestion de projet à destination des directeurs d'opérations délégués;
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) coordinatrice des maîtrise d’œuvre générale (MOEG), avec pour missions:
—— mission de cohérence des études;
—— mission de cohérence des plannings;
—— mission des suivis des risques externes au projet;
—— mission de coordination des interfaces projet TSEE et projets connexes au périmètre TSEE 4.0;
— lot 3: organisation, pilotage et coordination générale, avec pour missions:
—— mission OPC générale du projet TSEE4.0;
—— coordination de phasage travaux;
—— OPC par opération (tranche optionnelle);
—— mission rédaction de programme technique (tranche optionnelle).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir REC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assistance MOA générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des outils à destination des directeur d'opérations délégués (gestion de projet).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacité technique: références en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage, comportant une mission similaire de mise en place d’outils de gestions de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité technique: références en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage, comportant une mission similaire de mise en place d’outils de gestions de projet, sur un projet complexe en milieu Industriel/ferroviaire et sur site occupé, en interface avec des projets connexes: 50 %;
— Capacité professionnelle: nom(s) des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions concernées par le lot: 50 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: AMOT coordinatrice des MOEG
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique coordinatrice des MOEG comprend:
— mission de cohérence des études,
— mission de cohérence des...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique coordinatrice des MOEG comprend:
— mission de cohérence des études,
— mission de cohérence des plannings,
— mission des suivis des risques externes au projet,
— mission de coordination des interfaces projet TSEE et projets connexes au périmètre TSEE 4.0,
— mission gestion documentaire inter projet et plans.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat pourra faire l’objet de deux (2) reconductions expresses:
— une première...”
Description des renouvellements
Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat pourra faire l’objet de deux (2) reconductions expresses:
— une première reconduction pour une période de deux (2) an,
— une seconde reconduction pour une période de deux (2) an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacité technique: références en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, comportant une mission similaire coordination de maîtrise d’œuvre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité technique: références en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, comportant une mission similaire coordination de maîtrise d’œuvre générale, sur un projet complexe et de grande envergure (supérieur à 10 MEUR), en milieu industriel/ferroviaire et sur site occupé, en interface avec des projets connexes: 50 %;
— Capacité professionnelle: nom(s) des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions concernées par le lot: 50 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: OPC générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La mission ordonnancement pilotage et coordination générale comprend les missions suivantes:
— mission OPC générale du projet TSEE4.0
— coordination de...”
Description du marché
La mission ordonnancement pilotage et coordination générale comprend les missions suivantes:
— mission OPC générale du projet TSEE4.0
— coordination de phasage travaux.
En tranche optionnelle figure:
— mission d'OPC par opération,
— mission rédaction de programme technique.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat
pourra faire l’objet de deux (2) reconductions expresses:
— une première...”
Description des renouvellements
Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat
pourra faire l’objet de deux (2) reconductions expresses:
— une première reconduction pour une période de deux ans,
— une seconde reconduction pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacité technique: référence(s) en tant que OPC générale, comportant une mission similaire d’OPC Générale sur un projet complexe et de grande envergure...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité technique: référence(s) en tant que OPC générale, comportant une mission similaire d’OPC Générale sur un projet complexe et de grande envergure (supérieur à 10 MEUR), en milieu Industriel / ferroviaire et sur site occupé, en interface avec des projets connexes: 50 %
— Capacité professionnelle: nom(s) des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions concernées par le lot: 50%.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La mission rédaction de programme technique
Les mission d'OPC dédiées suivante pourront être levée en tranche optionnelle du marché, selon le phasage...”
Description des options
La mission rédaction de programme technique
Les mission d'OPC dédiées suivante pourront être levée en tranche optionnelle du marché, selon le phasage prévisionnel suivant:
— OPC D1: vérin en fosse/tour en fosse: janvier 2023-décembre 2024;
— OPC D2: travaux infra, voies fosses, tunnel: juillet 2023-juin 2025;
— OPC D3: atelier et voies: juillet 2024-juin 2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent)
— Merci de joindre l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
— Merci de joindre l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
En cas de groupement, le DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip).
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— merci de joindre une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— merci de joindre une attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
“— Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 150 000 EUR est exigé (moyenne sur...”
— Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 150 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices);
— Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 2, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 300 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices);
— Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 3, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 400 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire ou le cotraitant devra posséder les qualifications suivantes:
— pour le lot 2:
—— OPQIBI 0103: AMO...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire ou le cotraitant devra posséder les qualifications suivantes:
— pour le lot 2:
—— OPQIBI 0103: AMO en technique ou références équivalentes,
—— OPQIBI 0201: programmation générale ou références équivalentes,
—— OPQIBI 0202: programmation technique détaillée ou références équivalentes,
—— OPQIBI 304: planification-coordination d’ensemble.
— pour le lot 3
—— OPQIBI 302: planification-coordination (OPC) d’exécution complexe.
À défaut de qualification remise, les candidats devront joindre des attestations de prestations exécutées au cours des trois dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et doivent précisent si elles ont menées régulièrement à bonne fin.
Pour l'exécution des autres prestations, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter celles-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications OPQIBI ou qualifications équivalentes en rapport avec les prestations à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant la durée ferme puis révisable à partir de la 4 année.
Paiement net par virement à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant la durée ferme puis révisable à partir de la 4 année.
Paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de réception de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.comhttp://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, art. 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, art. 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, art. 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— trente et un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 079-204336 (2021-04-20)