prestations d'assemblage pour les événements organisés par le Département des Alpes-Maritimes ou auxquels participe le Département, notamment les manifestations culturelles, protocolaires, événementielles et toute autre manifestation nécessitant des prestations d'assemblage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assemblage événementiel pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes
21S0263”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“prestations d'assemblage pour les événements organisés par le Département des Alpes-Maritimes ou auxquels participe le Département, notamment les...”
Brève description
prestations d'assemblage pour les événements organisés par le Département des Alpes-Maritimes ou auxquels participe le Département, notamment les manifestations culturelles, protocolaires, événementielles et toute autre manifestation nécessitant des prestations d'assemblage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“prestations d'assemblage événementiel pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 450 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après :
Les prestations seront exécutées à compter de la...”
le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après :
Les prestations seront exécutées à compter de la date de réception du bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 187-486931 (2021-09-22)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 187-486931
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 191-497614 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'assemblage événementiel pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximum, pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des options
accord-Cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, 3 fois pour les mêmes montants maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 450 000,00 euros (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0263L00
Titre:
“prestations d'assemblage événementiel pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la jacquerie
Adresse postale: villa Grande Vue - 23 boulevard de Cambrai
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 591 032 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 515 💰
“le marché a été signé le 09/11/2021. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à : 449 418,00 euros (T.T.C.)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 005-008684 (2022-01-04)