— entretien récurrent des ouvrages (débouchage, pompage et nettoyage des bacs à graisses, fosses et pompes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures), campagnes préventives réseaux EU, EV, EP, inspections de réseaux ITV avec enregistrement et remise d'un rapport, travaux et chantiers de réparations des canalisations EU, EV, EP;
— interventions curatives et urgentes: débouchage, dégorgeage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assainissement pour les établissements du GHT 49
ASSANISSEMENT2021”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“— entretien récurrent des ouvrages (débouchage, pompage et nettoyage des bacs à graisses, fosses et pompes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures),...”
Brève description
— entretien récurrent des ouvrages (débouchage, pompage et nettoyage des bacs à graisses, fosses et pompes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures), campagnes préventives réseaux EU, EV, EP, inspections de réseaux ITV avec enregistrement et remise d'un rapport, travaux et chantiers de réparations des canalisations EU, EV, EP;
— interventions curatives et urgentes: débouchage, dégorgeage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord: CHU Angers, Cesame, La Corniche Angevine, ESBV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Zone Nord:
— CHU Angers (incluant les sites de Saint-Nicolas et Saint-Barthélémy);
— Centre de santé mentale Angevine;
— CH La Corniche Angevine à...”
Description du marché
Zone Nord:
— CHU Angers (incluant les sites de Saint-Nicolas et Saint-Barthélémy);
— Centre de santé mentale Angevine;
— CH La Corniche Angevine à Chalonnes-sur-Loire;
— CH établissement de santé Baugeois Vallée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud: Cholet, Lys-Hyrôme, Layon Aubance, Doué-la-Fontaine, Saumur, Longué
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone Sud:
— Cholet,
— Lys-Hyrôme,
— Layon Aubance,
— Doué-la-Fontaine,
— Saumur,
— Longué.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Toutefois, seules les interventions d'entretien récurrent programmées dans le cadre d'un plan annuel d'entretien, les interventions relatives à des travaux de réparation des réseaux, ainsi que les interventions d'inspection ITV, donnent lieu à émission d'un bon de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le détail quantitatif sont purement indicatives et n'engagent pas les établissements. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour chaque lot. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.3.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pouvoir adjudicateur: le marché est passé par le CHU d'Angers, établissement support du groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire (49),...”
Pouvoir adjudicateur: le marché est passé par le CHU d'Angers, établissement support du groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire (49), agissant pour le compte des établissements partie de ce GHT, en vertu des articles L. 6132-3 3 et R. 6132-16 du code de la santé publique, dont la liste figure ci-dessous:
— Centre hospitalier universitaire d'Angers,
— Centre hospitalier de Cholet,
— Centre hospitalier de Saumur,
— Centre hospitalier Longué-Jumelles,
— Centre de santé mentale Angevin Cesame,
— hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
— hôpital de la Corniche Angevine,
— Centre hospitalier de Doué la Fontaine,
— Centre hospitalier Layon-Aubance,
— Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrôme.
Visites de sites obligatoires: la consultation comprend des visites de site obligatoire à fixer d'un commun accord entre candidats et référents techniques des établissements, entre le 23 mars et le 13 avril au plus tard. Les modalités de ces visites et les coordonnées des référents figurent au dossier de la consultation. Accès au DCE: l'accès au dossier de la consultation et la remise des offres s'effectue exclusivement via la plate-forme d'achat www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-133552 (2021-03-12)