Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN et le programme de NEU CP
Région Nouvelle-Aquitaine
Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN et le programme de NEU CP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-10 | Avis de marché |
| 2021-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2021I000S03314
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567454&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567454&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243423
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Prestation d'un arrangeur pour le programme de NEU CP
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'un arrangeur pour le programme de NEU CP.
Intitulé du lot: Prestation de conseil juridique pour la mise en œuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567454&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 093-243423 (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2021I000S03314
Brève description:
Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN et le programme de NEU CP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567454&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567454&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243423
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'un arrangeur pour le programme de NEU CP.
Intitulé du lot: Prestation de conseil juridique pour la mise en œuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de conseil juridique pour la mise en œuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567454&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants (mini/maxi) sont détaillés dans les pièces du DCE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 093-243423 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, Rue François de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394592
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243423
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (Emtn)
Brève description:
Brève description: prestation d'un arrangeur pour le programme de Neucp
Intitulé du lot: prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: credit agricole cib
Adresse postale: 12 Place des Etats Unis Cs7005
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92547
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ca-cib.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 113 500 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: bignon lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bignonlebray.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 148-394592 (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations D'Arrangeur et de conseil juridique pour le programme D'Emissions obligataires de type emtn et le programme de neu cp
Valeur totale du marché: 233 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, Rue François de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394592
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243423
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
attributions :Lot 1 : conclu pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT la première année du contrat, 35 000 euro(s) HT la seconde et la troisièmelot 2 : conclu pour un montant maximum de 20 000 euro(s) HT la première année du contrat, 4 000 euro(s) HT la seconde et la troisièmelot 3 : pour un montant maximum de 35 000 euro(s) HT la première année du contrat, 15 000 euro(s) HT la seconde et la troisième
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (Emtn)
Brève description:
prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (Emtn)
Intitulé du lot: prestation d'un arrangeur pour le programme de Neucp
Brève description: prestation d'un arrangeur pour le programme de Neucp
Intitulé du lot: prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région
Brève description:
prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: credit agricole cib
Adresse postale: 12 Place des Etats Unis Cs7005
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92547
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ca-cib.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 113 500 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: bignon lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bignonlebray.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 148-394592 (2021-07-29)
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