Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN et le programme de NEU CP
2021I000S03314”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN et le programme de NEU CP.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'un arrangeur pour le programme de NEU CP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation d'un arrangeur pour le programme de NEU CP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil juridique pour la mise en œuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de conseil juridique pour la mise en œuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
14:00 📅
“L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants (mini/maxi) sont détaillés dans les pièces du DCE.”
L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants (mini/maxi) sont détaillés dans les pièces du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243423 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, Rue François de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN et le programme de Neu CP
2021I000S03314”
Brève description:
“prestations D'Arrangeur et de conseil juridique pour le programme D'Emissions obligataires de type emtn et le programme de neu cp”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (Emtn)” Description
Description du marché:
“prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (Emtn)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'un arrangeur pour le programme de Neucp
Description
Description du marché: prestation d'un arrangeur pour le programme de Neucp
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région” Description
Description du marché:
“prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021I000S03314
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'un arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (Emtn)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: credit agricole cib
Adresse postale: 12 Place des Etats Unis Cs7005
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92547
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ca-cib.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation d'un arrangeur pour le programme de Neucp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation des outils de financement de la Région” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bignon lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bignonlebray.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 800 💰
“attributions :Lot 1 : conclu pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT la première année du contrat, 35 000 euro(s) HT la seconde et la troisièmelot 2 :...”
attributions :Lot 1 : conclu pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT la première année du contrat, 35 000 euro(s) HT la seconde et la troisièmelot 2 : conclu pour un montant maximum de 20 000 euro(s) HT la première année du contrat, 4 000 euro(s) HT la seconde et la troisièmelot 3 : pour un montant maximum de 35 000 euro(s) HT la première année du contrat, 15 000 euro(s) HT la seconde et la troisième
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 148-394592 (2021-07-29)