Le référencement «Prestation d’appui achat» (P2A) a pour objet de contribuer à la production des dossiers d’achat en délivrant des prestations opérationnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui achat
2021DOS0330634
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le référencement «Prestation d’appui achat» (P2A) a pour objet de contribuer à la production des dossiers d’achat en délivrant des prestations opérationnelles.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le référencement «Prestation d’appui achat» (P2A) a pour objet de contribuer à la production des dossiers d’achat en délivrant des prestations...”
Description du marché
Le référencement «Prestation d’appui achat» (P2A) a pour objet de contribuer à la production des dossiers d’achat en délivrant des prestations opérationnelles.
Représente environ 10 000 jours de charge/an (volume transmis à titre indicatif, non engageant).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Option de douze mois supplémentaires.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché (à renseigner dans le «Formulaire de candidature P2A»);
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une copie des comptes de résultats des trois derniers exercices;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe (à renseigner dans le «Formulaire de candidature P2A»);
— compléter intégralement l'onglet «2. Situation financière» du fichier «Formulaire de candidature P2A» et joindre tous les documents demandés (voir onglet «Mode d'emploi»).
Afficher plus Conditions de participation
Voir le «Formulaire de candidature P2A».
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis: présenter la capacité du cabinet et sa spécialisation en appui opérationnel en production achat (format pdf, 3 pages maximum);
— effectifs: présenter l'effectif du cabinet (trois pages pdf maximum). Joindre également l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (joindre par exemple les CV anonymisés des principaux collaborateurs du cabinet, format pdf);
— système de gestion et de suivi: présenter l'organisation que vous mettez en place pour piloter, coordonner et contrôler la production de vos consultants réalisant des missions pour le compte d'un de vos clients (moyens de communication, processus, planning, fréquence et type de réunion, outils, circulation d'information, etc.). Préciser les solutions déjà existantes en matière de système de contrôle (format pdf, 3 pages maximum);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— compléter intégralement les onglets numérotés 2 à 4 du fichier «Formulaire de candidature P2A» et joindre tous les documents demandés (voir onglet «Mode d'emploi»).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Réseau — SNCF Gares & Connexions — SNCF Voyageurs — Fret SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant le terme du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau — SNCF Gares & Connexions — SNCF...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau — SNCF Gares & Connexions — SNCF Voyageurs — Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises..
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil par défaut
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil par défaut
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-308646 (2021-06-15)
Informations complémentaires (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui achat
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-308646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“La DLRC est reportée au 01/09/2021 11h00.
Le présent avis rectificatif ne comporte de modification que dans le document joint REC ("Règlement Externe de...”
La DLRC est reportée au 01/09/2021 11h00.
Le présent avis rectificatif ne comporte de modification que dans le document joint REC ("Règlement Externe de Consultation"), au niveau des critères d'attribution. Ce document se trouve dans le cadre de réponse disponible sous E@si.
Les entreprises qui ont déjà remis une candidature dispose de la faculté de modifier, de maintenir ou de retirer leur candidature initiale. A défaut, la candidature initiale est celle prise en compte.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 161-425631 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Appui Achat
2021DOS0330634
Brève description:
“Le référencement « Prestation d’Appui Achat » (P2A) a pour objet de contribuer à la production des dossiers d’achat en délivrant des prestations opérationnelles.”
Brève description
Le référencement « Prestation d’Appui Achat » (P2A) a pour objet de contribuer à la production des dossiers d’achat en délivrant des prestations opérationnelles.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le référencement « Prestation d’Appui Achat » (P2A) a pour objet de contribuer à la production des dossiers d’achat en délivrant des prestations...”
Description du marché
Le référencement « Prestation d’Appui Achat » (P2A) a pour objet de contribuer à la production des dossiers d’achat en délivrant des prestations opérationnelles.
Représente environ 10 000 jours de charge / an (volume transmis à titre indicatif, non engageant)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 année optionnelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-308646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations d'appui achat
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: PeersGroup France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Prestation d’appui achat
Nom et adresse du contractant
Nom: Cks consulting
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Européenne de Promotion SAS
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Intys france
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Intys sa
Commune postale: Saint Pierre
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Klb group
Commune postale: Neuilly-Plaisance
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Meotec
Commune postale: Boulogne Billancourt
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Montreuil par défaut
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-117999 (2022-02-28)