Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang
2021EFS_NVAQ151
Produits/services: Centre d'appels📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet des prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang, de plasma et de plaquettes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 239 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet des prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang, de plasma et de plaquettes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Efs-Nvaq se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Efs-Nvaq se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :* Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ;- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.* Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique :- le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; - et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.4. Tout justificatif permettant d'établir :- qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant la proportion minimale de travailleurs défavorisés fixée par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publiqueet/ou- qu'il s'agit d'une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le candidat remet les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Des certificats de qualité...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités, se référant : - soit au système de management environnemental et d'audit (Emas) de l'union Européenne ;- soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (Ce) no 1221/2009 ;- soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes sont acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.Le mémoire technique reprenant la présentation du cadre de réponse complété avec les éléments demandés au point 1 dudit cadre
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pessac
“marché réservé pour ea, esat et SIAE :Conformément à l'article L. 2113-14 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est réservée à des...”
marché réservé pour ea, esat et SIAE :Conformément à l'article L. 2113-14 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est réservée à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail (art. L. 2113-12 du Ccp) et/ou à des structures d'insertion par l'activité économique (art. L. 2113-13 Ccp).Sous-Critères :Valeur technique (60%)moyens humains pour assurer la prestation de l'efs Nouvelle-Aquitaine (30%)moyens techniques pour assurer la prestation de l'efs Nouvelle-Aquitaine (20%)plan de continuité d'activité (10%)pour chacun des sous-critères, la note est évaluée selon les coefficients pondérateurs suivants :- réponse très satisfaisante : 100 %- réponse satisfaisante : 75 % ;Réponse moyenne : 50 % ;Réponse insatisfaisante : 25 % ;Absence de réponse : 0 %.Le candidat obtenant la meilleure note sur la somme des sous-critères obtient 65 % de la note globale. Les notes des autres candidats sont calculées par application d'une règle de trois.Prix (40%)pour chaque ligne, le candidat proposant le PU le plus faible se voit attribuer la note maximum, les notes des autres candidats sont calculées par application d'une règle de trois inversée.le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°et aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.Il est conclu avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Le maximum indiqué tient compte des éventuelles reconductions ainsi que des marchés de prestations similaires qui pourraient être passés en application de l'article 1.8 du Règlement de la Consultation.Date limite pour demander des précisions : 09/12//2021 à 12h00m00s heure de Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 230-604911 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604911
Attribution du marché
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Titre: prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 005-008512 (2022-01-03)