Prestations d'accueil téléphonique hors heures ouvrées au profit des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Le marché a pour objet d'assurer l'accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de 18h00 à 8h00), au profit des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H2A Telemarketing

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Services de standard téléphonique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de standard téléphonique
Numéro de référence: BPM022057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de standard téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de standard téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.sillam@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735067&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289403
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations forfaitaires sont notamment décrites aux articles 2, 3 et 4 du CCTP et dans la partie II de l'annexe financière à l'acte d'engagement. Elles concernent les prestations régulières d'accueil téléphonique hors heures ouvrées au profit des ministères sociaux. L'accord-cadre est exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande. Les prestations à bons de commande sont décrites à l'article 8 du CCTP et dans la partie III de l'annexe financière à l'acte d'engagement. Elles concernent les prestations supplémentaires pour les besoins ponctuels et occasionnels des ministères sociaux. L'accord-cadre est conclu pour sa partie à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: — sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE; — sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 15.9.2021 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable de manière tacite pour une période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé que chaque opérateur économique souhaitant participer à l'appel d'offres réalise un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le présent marché public égal à deux fois le montant estimé du marché. Le présent marché étant estimé à 600 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, le chiffre d'affaires annuel des soumissionnaires dans le domaine concerné du marché devra être au moins égal à 1 200 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: organisation des prestations appréciée sur la base des propositions techniques fournies par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation et gestion de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: suivi de la qualité dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût (nom): Critère 2: prix des prestations régulières et des prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: prestations régulières
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289403 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet d?assurer l?accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de 18h00 à 8h00), au profit des ministères sociaux,

Valeur totale du marché: 842292.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487116
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289403
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet d'assurer l'accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de 18h00 à 8h00), au profit des ministères sociaux,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Organisation des prestations appréciée sur la base des propositions techniques fournies par le candidat
Sous-critère 1 :Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Sous-critère 2 : Organisation et gestion de la prestation
Sous-critère 3 : Suivi de la qualité dédiée à l'exécution du marché
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations régulières et des prestations ponctuelles
Sous-critère 1 : Prestations régulières
Sous critère 2 : Prestations ponctuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: h2a TELEMARKETING
Adresse postale: 18, rue Roger Simon Barboux
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupeh2a.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 842292.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, REQ. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: triibunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 187-487116 (2021-09-22)

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