Le marché a pour objet d'assurer l'accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de 18h00 à 8h00), au profit des ministères sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accueil téléphonique hors heures ouvrées au profit des ministères sociaux
BPM022057”
Produits/services: Services de standard téléphonique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assurer l'accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assurer l'accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de 18h00 à 8h00), au profit des ministères sociaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de standard téléphonique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer l'accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assurer l'accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de 18h00 à 8h00), au profit des ministères sociaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: organisation des prestations appréciée sur la base des propositions techniques fournies par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation et gestion de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: suivi de la qualité dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût (nom): Critère 2: prix des prestations régulières et des prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: prestations régulières
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 15.9.2021 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa date de notification....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 15.9.2021 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable de manière tacite pour une période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Il est exigé que chaque opérateur économique souhaitant participer à l'appel d'offres réalise un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné...”
Il est exigé que chaque opérateur économique souhaitant participer à l'appel d'offres réalise un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le présent marché public égal à deux fois le montant estimé du marché. Le présent marché étant estimé à 600 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, le chiffre d'affaires annuel des soumissionnaires dans le domaine concerné du marché devra être au moins égal à 1 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations...”
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations forfaitaires sont notamment décrites aux articles 2, 3 et 4 du CCTP et dans la partie II de l'annexe financière à l'acte d'engagement. Elles concernent les prestations régulières d'accueil téléphonique hors heures ouvrées au profit des ministères sociaux. L'accord-cadre est exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande. Les prestations à bons de commande sont décrites à l'article 8 du CCTP et dans la partie III de l'annexe financière à l'acte d'engagement. Elles concernent les prestations supplémentaires pour les besoins ponctuels et occasionnels des ministères sociaux. L'accord-cadre est conclu pour sa partie à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Source: OJS 2021/S 110-289403 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accueil téléphonique hors heures ouvrées au profit des ministères sociaux
BPM022057”
Brève description:
“le marché a pour objet d?assurer l?accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de...”
Brève description
le marché a pour objet d?assurer l?accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de 18h00 à 8h00), au profit des ministères sociaux,
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 842292.48 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet d'assurer l'accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de...”
Description du marché
le marché a pour objet d'assurer l'accueil et le traitement des appels téléphoniques en dehors des jours (weekend et jours fériés) et heures ouvrées (de 18h00 à 8h00), au profit des ministères sociaux,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Organisation des prestations appréciée sur la base des propositions techniques fournies par le candidat”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 :Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Organisation et gestion de la prestation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Suivi de la qualité dédiée à l'exécution du marché
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations régulières et des prestations ponctuelles
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Prestations régulières
Critère de coût (nom): Sous critère 2 : Prestations ponctuelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289403
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'accueil téléphonique hors heures ouvrées au profit des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: h2a TELEMARKETING
Adresse postale: 18, rue Roger Simon Barboux
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.groupeh2a.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842292.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: triibunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, REQ. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: triibunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Source: OJS 2021/S 187-487116 (2021-09-22)