Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)
Département des Deux-Sèvres (79)
Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGC
- • AICM
- • CBE MELLOIS EN POITOU
- • Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais
- • Porte Ouverte Emplois
- • SARL Actif
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-30 | Avis de marché |
| 2022-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Deux-Sèvres (79)
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066386 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503148
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Sans montant minimum - montant maximum de 168 000 EUR HT par période
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire du Niortais
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion"2014-2020 et/ou du Programme national « FSE+ / FTJ » 2021-2027 dont l'État est autorité de gesti
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 168 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire du Mellois
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 52 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire du Haut Val de Sèvre
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 35 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de la Gâtine
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 62 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire du Bocage Bressuirais
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 59 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire du Thouarsais
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 34 000 EUR HT par période
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-503148 (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:
Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Deux-Sèvres (79)
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066386 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503148
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Sans montant minimum - montant maximum de 168 000 EUR HT par période
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire du Niortais
Description des renouvellements:
Durée : du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si ultérieure) au 31 décembre 2022, reconductible 2 fois pour 12 mois.
Description des options:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 168 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire du Mellois
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 52 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire du Haut Val de Sèvre
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 35 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de la Gâtine
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 62 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire du Bocage Bressuirais
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 59 000 EUR HT par période
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire du Thouarsais
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 34 000 EUR HT par période
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique
Critères de sélection des candidatures :
En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;
- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.
Condition de remises des offres :
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le Département et le Fonds Social Européen. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.
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Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-503148 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016160
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503148
Numéro JO-S: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: Sarl actif
Numéro d'enregistrement national: 53905405600020
Adresse postale: 31 rue de la Corderie Les Tilleuls
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Cbe mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 34209528800037
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: Agc
Numéro d'enregistrement national: 48003989000045
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Nom: Aicm
Numéro d'enregistrement national: 343996567
Adresse postale: Château de la Ménardière
Commune postale: Mazières en Gâtine
Code postal: 79310
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Nom: Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 49358327200023
Adresse postale: 7 place de la gare
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Valeur totale du marché: 177 000 EUR 💰
Nom: Porte Ouverte Emplois
Numéro d'enregistrement national: 38115366700021
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Commune postale: Thouars
Code postal: 79104
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 008-016160 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016160
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503148
Numéro JO-S: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: Sarl actif
Numéro d'enregistrement national: 53905405600020
Adresse postale: 31 rue de la Corderie Les Tilleuls
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Cbe mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 34209528800037
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: Agc
Numéro d'enregistrement national: 48003989000045
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Nom: Aicm
Numéro d'enregistrement national: 343996567
Adresse postale: Château de la Ménardière
Commune postale: Mazières en Gâtine
Code postal: 79310
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Nom: Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 49358327200023
Adresse postale: 7 place de la gare
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Valeur totale du marché: 177 000 EUR 💰
Nom: Porte Ouverte Emplois
Numéro d'enregistrement national: 38115366700021
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Commune postale: Thouars
Code postal: 79104
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 008-016160 (2022-01-07)
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