Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Territoire du Niortais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée : du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si ultérieure) au 31 décembre 2022, reconductible 2 fois pour 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion"2014-2020 et/ou du Programme national « FSE+ / FTJ »...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cofinancement du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national "Emploi et inclusion"2014-2020 et/ou du Programme national « FSE+ / FTJ » 2021-2027 dont l'État est autorité de gesti
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 168 000 EUR HT par période
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire du Mellois
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 52 000 EUR HT par période
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire du Haut Val de Sèvre
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 35 000 EUR HT par période
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire de la Gâtine
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 62 000 EUR HT par période
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire du Bocage Bressuirais
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 59 000 EUR HT par période
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire du Thouarsais
Informations complémentaires: Sans montant minimum - montant maximum de 34 000 EUR HT par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 3° du...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique
Critères de sélection des candidatures :
En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;
- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.
Condition de remises des offres :
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le Département et le Fonds Social Européen. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.
Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21209
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire du Niortais
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl actif
Numéro d'enregistrement national: 53905405600020
Adresse postale: 31 rue de la Corderie Les Tilleuls
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 504 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21210
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Mellois
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbe mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 34209528800037
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21211
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire du Haut Val de Sèvre
Nom et adresse du contractant
Nom: Agc
Numéro d'enregistrement national: 48003989000045
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21212
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de la Gâtine
Nom et adresse du contractant
Nom: Aicm
Numéro d'enregistrement national: 343996567
Adresse postale: Château de la Ménardière
Commune postale: Mazières en Gâtine
Code postal: 79310
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 186 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21213
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire du Bocage Bressuirais
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 49358327200023
Adresse postale: 7 place de la gare
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 177 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21214
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire du Thouarsais
Nom et adresse du contractant
Nom: Porte Ouverte Emplois
Numéro d'enregistrement national: 38115366700021
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Commune postale: Thouars
Code postal: 79104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-016160 (2022-01-07)