Prestations d'accompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage 2021-2024

Brève description

En 2002, le Sicoval a reçu la compétence pour la construction et l'aménagement des aires d'accueil des gens de voyage et en 2017 celle de la gestion et de l'entretien.
Il existe quatre aires d'accueil permanentes:
— aire d'accueil du Rachaï située sur les communes de Castanet-Tolosan — Auzeville-Tolosane,
— aire d'accueil de Grande Rivière à Labège,
— aire d'accueil du Temps à Escalquens,
— aire d'accueil du Docteur Guiraud à Ramonville Saint-Agne.
Une aire de grand passage situé provisoirement à Labège.
Une aire fixe est en projet et sera concernée par le service en lieu et place de l'aire provisoire dès lors qu'elle sera aménagée.

Description du marché

Les deux volets de prestations du futur marché sont:
— assurer les prestations d'accompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires,
— assurer le contrôle, le nettoyage, l'entretien et la maintenance des aires.
La durée du marché est de trois ans à compter du 1.12.2021.
L'estimation du marché sur la durée du marché est de 600 000 EUR HT.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Renseignements et formalités exigés aux candidats: ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Procédure de passation: marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les trois candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les variantes sont interdites.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 REQ nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).