Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conclu en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 36 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience 2021
M4ZFG65I”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est passé...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conclu en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 36 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande multi-attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d'Or — diplômes éducation nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Diplômes du ministère chargé de l'éducation nationale à l'exception des diplômes cosignés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 1 janvier de l'année N+1.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d'Or — diplômes affaires sociales et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diplômes du ministère chargé des affaires sociales et de la santé à l'exception des diplômes cosignés.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d'Or — titres du ministère de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Titres du ministère de l'emploi.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte d'Or — titres autres certificateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Titres des autres certificateurs (chambre des métiers, chambre de commerce, titres portés en nom propre, certificats de qualification professionnelle...”
Description du marché
Titres des autres certificateurs (chambre des métiers, chambre de commerce, titres portés en nom propre, certificats de qualification professionnelle inscrits aux RNCP).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doubs — diplômes éducation nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doubs — diplômes affaires sociales et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doubs — titres du ministère de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doubs — titres autres certificateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura — diplômes éducation nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura — diplômes affaires sociales et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura — titres du ministère de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura — titres autres certificateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nièvre — diplômes éducation nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nièvre — diplômes affaires sociales et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nièvre — titres du ministère de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nièvre — titres autres certificateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône et Loire — Diplômes éducation nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône et Loire — diplômes affaires sociales et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“«Diplômes du ministère chargé des affaires sociales et de la santé à l'exception des diplômes cosignés».”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône et Loire — titres du ministère de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône et Loire — titres autres certificateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yonne — diplômes éducation nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yonne — diplômes affaires sociales et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yonne — titres du ministère de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yonne — titres autres certificateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 70 et 90 — diplômes éducation nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 70 et 90 — diplômes affaires sociales et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 70 et 90 — titres du ministère de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 70 et 90 — titres autres certificateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 21-58-71 et 89 — diplômes cosignés
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Diplômes cosignés entre ministères (éducation nationale et jeunesse et sports/éducation nationale et affaires sanitaires et sociale).”
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 21-58-71 et 89 — diplômes jeunesse et sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Diplômes du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 21-58-71 et 89 — diplômes autres ministères
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Diplômes des autres ministères (agriculture, culture, affaires maritimes, transports, économie, finances, écologie, justice).”
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 25-39-70 et 90 — diplômes cosignés
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 25-39-70 et 90 — diplômes jeunesse et sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 25-39-70 et 90 — diplômes autres ministères
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Académie Dijon — diplômes ENSUP
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Diplômes de l'enseignement supérieur — universités.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Académie Besançon — diplômes ENSUP
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
La neutralité et l'objectivité dont les opérateurs en charge de l'information conseil en VAE doivent faire preuve à l'égard des organismes valideurs et des prestataires d'accompagnement impliquent l'impossibilité:
— pour ces personnels d'exercer une mission de prestation d'accompagnement au sein de toute structure privée (EI, auto-entreprise, ASRL…) ou publique pendant toute la durée du marché;
— pour les structures en charge de l'information conseil sur cette thématique de candidater au présent marché de prestations d'accompagnement VAE.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 22.2.2021, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose aux candidats de participer à un Webinaire le jeudi 28.1.2021 de 14h00 à 17h00 — lien: https://app.livestorm.co/crbfc/formation-athena-vae au cours duquel l'application Athena sera explicitée.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence M4zfg65i
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 011-023584 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Commune postale: Besancon Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience 2021
M4ZFG65I”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conclu en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est décomposée en 36 lots définis à l'annexe 1 du Cctp.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande multi-attributaires.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 40
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 100
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: côte d'or - Diplômes éduc nat
Description
Description du marché:
“diplômes du ministère chargé de l'éducation nationale à l'exception des diplômes cosignés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation au cahier des charges : objectifs, qualité et explicitation de loffre au regard des prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: côte d'or - diplômes affaires sociales et santé
Description
Description du marché:
“"Diplômes du ministère chargé des affaires sociales et de la santé
À l'exception des diplômes cosignés "” Champ d'application du marché
Titre: côte d'or - Titres du ministère de l'emploi
Description
Description du marché: titres du ministère de l'emploi
Champ d'application du marché
Titre: côte d'or - Titres autres certificateurs
Description
Description du marché:
“titres des autres certificateurs (chambre des métiers, chambre de commerce, titres portés en nom propre, certificats de qualification professionnelle...”
Description du marché
titres des autres certificateurs (chambre des métiers, chambre de commerce, titres portés en nom propre, certificats de qualification professionnelle inscrits aux Rncp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: doubs - diplômes éduc nat
Titre: doubs - diplômes affaires sociales et santé
Description
Description du marché:
“"Diplômes du ministère chargé des affaires sociales et de la santé
à l'exception des diplômes cosignés "” Champ d'application du marché
Titre: doubs - titres du ministère de l'emploi
Titre: doubs - Titres autres certificateurs
Titre: jura - diplômes éduc nat
Titre: jura - diplômes affaires sociales et santé
Titre: jura - titres du ministère de l'emploi
Titre: jura - Titres autres certificateurs
Titre: nièvre - diplômes éduc nat
Titre: nièvre - diplômes affaires sociales et santé
Titre: nièvre - titres du ministère de l'emploi
Titre: nièvre - Titres autres certificateurs
Titre: saône et Loire - Diplômes éduc nat
Titre: saône et Loire - diplômes affaires sociales et santé
Titre: saône et Loire - Titres du ministère de l'emploi
Titre: saône et Loire - Titres autres certificateurs
Titre: yonne - diplômes éduc nat
Titre: yonne - diplômes affaires sociales et santé
Titre: yonne - Titres du ministère de l'emploi
Titre: yonne - Titres autres certificateurs
Titre: départements 70 et 90 - Diplômes éduc nat
Titre: départements 70 et 90 - Diplômes affaires sociales et santé
Titre: départements 70 et 90 - Titres du ministère de l'emploi
Titre: départements 70 et 90 - Titres autres certificateurs
Titre: départements 21 - 58 - 71 et 89 - diplômes cosignés
Description
Description du marché:
“diplômes cosignés entre ministères (éducation nationale et jeunesse et sports/éducation nationale et affaires sanitaires et sociale),” Champ d'application du marché
Titre: départements 21 - 58 - 71 et 89 - diplômes Jeunesse et sports
Description
Description du marché: diplômes du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Champ d'application du marché
Titre: départements 21 - 58 - 71 et 89 - diplômes autres ministères
Description
Description du marché:
“diplômes des autres ministères (agriculture, culture, affaires maritimes, transports, économie, finances, écologie, justice)” Champ d'application du marché
Titre: départements 25 - 39 - 70 et 90 - diplômes cosignés
Titre: départements 25 - 39 - 70 et 90 - diplômes Jeunesse et sports
Titre: départements 25 - 39 - 70 et 90 - diplômes autres ministères
Titre: académie Dijon - diplômes ENSUP
Description
Description du marché: diplômes de l'enseignement supérieur - universités
Champ d'application du marché
Titre: académie Besançon - diplômes ENSUP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-023584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: "Côte d'or - Diplômes éduc nat"
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9100
Nom et adresse du contractant
Nom: gip ftlv de bourgogne
Adresse postale: 2g rue général Delaborde BP 81921
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: côte d'or - diplômes affaires sociales et santé
Nom et adresse du contractant
Nom: croix rouge francaise bfc
Adresse postale: 2 rue du Golf
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: côte d'or - titres du ministère de l'emploi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa ae bfc
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9106
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: côte d'or - titres autres certificateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9105
Nom et adresse du contractant
Nom: cmar bfc
Adresse postale: 2 rue Louis de la Verne
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9083
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: doubs - diplômes éducation nationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9082
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9085
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: doubs - diplômes affaires sociales et santé
Nom et adresse du contractant
Nom: la croix rouge francaise bfc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9084
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9086
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: doubs - titres du ministère de l'emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9088
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: doubs - titres autres certificateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9087
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9089
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: jura - diplômes éducation nationale
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9090
Nom et adresse du contractant
Nom: mfr salins les bains
Adresse postale: 15 rue Hameau de Blégny
Commune postale: Salins-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9092
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: jura - diplômes affaires sociales et santé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9091
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9093
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: jura - titres du ministère de l'emploi
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9095
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: jura - titres autres certificateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9094
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9096
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9097
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: nièvre - diplômes éducation nationale
Nom et adresse du contractant
Nom: gip ftlv bourgogne
Adresse postale: 2g rue du Général Delaborde BP 81921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: nièvre - diplômes affaires sociales et santé
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9107
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: nièvre - titres du ministère de l'emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9108
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: nièvre - titres autres certificateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assic
Adresse postale: 6 route de Monéteau
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68.75 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9109
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: saône et Loire - diplômes éducation nationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9110
Nom et adresse du contractant
Nom: apc rh et formation
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Nom: apor
Adresse postale: 9a rue Saint Eloi
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9112
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: saône et Loire - diplômes affaires sociales et santé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9111
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 A rue Saint Eloi
Nom: ifpa sas
Adresse postale: 29 rue du 11 novembre 1918 BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9113
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: saône et Loire - titres du ministère de l'emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9114
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: saône et Loire - titres autres certificateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9117
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: yonne - diplômes éducation nationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9118
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9115
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: yonne - diplômes affaires sociales et santé
Nom et adresse du contractant
Nom: greta 89
Adresse postale: 44 Boulevard Lyautey
Code postal: 89010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68.75 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9137
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: yonne - titres du ministère de l'emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68.75 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9099
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: yonne - titres autres certificateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9098
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68.75 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9120
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: départements 70 et 90 - diplômes éducation nationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9122
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: départements 70 et 90 - diplômes affaires sociales et santé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: M_2021-01S04M9123
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: départements 70 et 90 - titres du ministère de l'emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9125
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: départements 70 et 90 - titres autres certificateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9126
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: départements 21 - 58 - 71 et 89 - diplômes cosignés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9128
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: départements 21 - 58 - 71 et 89 - diplômes Jeunesse et sports
Nom et adresse du contractant
Nom: creps
Adresse postale: 15 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9129
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: départements 21 - 58 - 71 et 89 - diplômes autres ministères
Nom et adresse du contractant
Nom: cfppa quetigny-plombieres
Adresse postale: 21 bvd Olivier de Serres
Nom: cfppa nevers
Adresse postale: 243 route de Lyon
Commune postale: Challuy
Code postal: 58000
Nom: cfppa auxerre
Adresse postale: la brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9130
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: départements 25 - 39 - 70 et 90 - diplômes cosignés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9131
Nom et adresse du contractant
Nom: gip ftlv besancon
Adresse postale: 45 avenue Carnot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9132
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: départements 25 - 39 - 70 et 90 - diplômes Jeunesse et sports
Nom et adresse du contractant
Nom: trajectoire formation
Adresse postale: 13 avenue Léon Blum
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9134
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: départements 25 - 39 - 70 et 90 - diplômes autres ministères
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9135
Nom et adresse du contractant
Nom: cfppa chateaufarine
Adresse postale: 10 rue François Villon BP 05
Code postal: 25058
Nom: cfppa montmorot
Adresse postale: 514 avenue Edgar Faure
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Nom: cfppa valdoie
Adresse postale: 95 rue de Turenne
Commune postale: Valdoie
Code postal: 90300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9139
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: académie Dijon - diplômes ENSUP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9138
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9141
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: académie Besançon - diplômes ENSUP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S04M9140
Nom et adresse du contractant
Nom: ufc - sEFOCAL
Adresse postale: 1 rue Goudimel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 179-467209 (2021-09-10)