Prestations d'accompagnement à destination des personnels portuaires et des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des entreprises exploitant la centrale à charbon du Havre

Préfecture de Seine-Maritime

Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles (services) portant sur des prestations d'accompagnement à destination des personnels portuaires et des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des entreprises exploitant la centrale à charbon du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: LHFERMCHARB-2021-01
Brève description:
Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles (services) portant sur des prestations d'accompagnement à destination des personnels portuaires et des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des entreprises exploitant la centrale à charbon du Havre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Seine-Maritime
Adresse postale: 95 boulevard de Strasbourg, CS 20032
Code postal: 76083
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-du-Havre 🌏
Courrier électronique: julia.le-fur@seine-maritime.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783071&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323618
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement social au bénéfice du personnel de la place portuaire havraise
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation consiste à apporter aux personnels de la place portuaire bénéficiaires du dispositif un accompagnement individuel tel que prévu par l'article 26 de l'ordonnance pré-citée et l'article 28 du décret nº 2021-297 du 18.3.2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance nº 2020-921 du 29.7.2020.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification par l'acheteur. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour des périodes maximales de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de trente-six (36) mois.
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Intitulé du lot: Accompagnement des démarches de recherche d'emploi par anticipation au profit des salariés appartenant à la chaîne de sous-traitance de la centrale thermique du Havre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce dispositif repose sur la mise en place d'une cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi par anticipation au profit des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des entreprises exploitant les centrales à charbon tel que définis par l'article 40 du décret du 18.3.2021 nº 2021-297.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification par l'acheteur. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour des périodes maximales de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de trente-six (36) mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323618 (2021-06-23)
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