Prestations d'accompagnement à destination des personnels portuaires et des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des entreprises exploitant la centrale à charbon du Havre
Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles (services) portant sur des prestations d'accompagnement à destination des personnels portuaires et des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des entreprises exploitant la centrale à charbon du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement à destination des personnels portuaires et des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des...”
Titre
Prestations d'accompagnement à destination des personnels portuaires et des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des entreprises exploitant la centrale à charbon du Havre
LHFERMCHARB-2021-01
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles (services) portant sur des prestations d'accompagnement à destination des personnels...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles (services) portant sur des prestations d'accompagnement à destination des personnels portuaires et des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des entreprises exploitant la centrale à charbon du Havre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social au bénéfice du personnel de la place portuaire havraise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à apporter aux personnels de la place portuaire bénéficiaires du dispositif un accompagnement individuel tel que prévu par l'article...”
Description du marché
La prestation consiste à apporter aux personnels de la place portuaire bénéficiaires du dispositif un accompagnement individuel tel que prévu par l'article 26 de l'ordonnance pré-citée et l'article 28 du décret nº 2021-297 du 18.3.2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance nº 2020-921 du 29.7.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification par l'acheteur. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification par l'acheteur. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour des périodes maximales de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de trente-six (36) mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des démarches de recherche d'emploi par anticipation au profit des salariés appartenant à la chaîne de sous-traitance de la centrale...”
Titre
Accompagnement des démarches de recherche d'emploi par anticipation au profit des salariés appartenant à la chaîne de sous-traitance de la centrale thermique du Havre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce dispositif repose sur la mise en place d'une cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi par anticipation au profit des salariés des...”
Description du marché
Ce dispositif repose sur la mise en place d'une cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi par anticipation au profit des salariés des entreprises appartenant à la chaîne de sous-traitance des entreprises exploitant les centrales à charbon tel que définis par l'article 40 du décret du 18.3.2021 nº 2021-297.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification par l'acheteur. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification par l'acheteur. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour des périodes maximales de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de trente-six (36) mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 122-323618 (2021-06-23)