prestations action d'insertion - 4 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BGE Indre
• MOB d'emploi 36
• Office technique départemental d'insertion et de formation

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: PA-2021-126 à 129
Brève description: prestations action d'insertion - 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583628
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module compétences sociales
Numéro du lot: 1
Brève description:

30 modules maximum prévus par an articulés autour de 2 ateliers thématiques. Volume mobilisable : 20 modules par an pour les 4 Circonscriptions d'action Sociale hors CAS de Châteauroux et site de Déols hors secteur de Vatan et 10 modules par an pour les territoires couverts par la CAS de Châteauroux et sur le site de Déols hors secteur de Vatan

Valeur estimée hors TVA: 862 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an

Intitulé du lot: module compétences professionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

12 modules par an composé de temps d'échanges collectifs et individuels - volume mobilisable : 8 modules, soit 2 modules par CAS hors CAS de Châteauroux et site de Déols (hors secteur de Vatan) et 4 modules pour les territoires couverts par la CAS de Châteauroux et sur le site de Déols (hors secteur de Vatan)

Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mesure Evaluation des compétences
Numéro du lot: 3
Brève description:

70 suivis par an - 70 mesures individuelles pour l'ensemble du territoire départemental

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil en mobilité
Numéro du lot: 4
Brève description: 5 journées d'informations collectives et 20 suivis individuels renforcés par an
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- lettre de candidature à signer

- dc2 déclaration du candidat

(Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

- liste des moyens en personnel et techniques

- références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années

- justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics rencontrant des problématiques sociales.

- copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de jugement des offres :

Prix : 40 %

Valeur technique de l'offre : 60 %

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com
Commune postale: Dgartpe Châteauroux
Point de contact: (copie de sauvegarde, problème daccès...) tél. : 02-54-08-37-56
Pays: Indre 🏙️

Référence
Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum fixé en quantité, qui démarreront à leur notification et se termineront le 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits 2 fois un an. Les variantes ne sont pas autorisées.

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2021/S 221-583628 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 479 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-053129
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-583628
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 30 modules

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: module compétences sociales
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 30 modules

Brève description: module compétences professionnelles
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 12 modules

Brève description: mesure Evaluation des compétences
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 70 mesures

Brève description: conseil en mobilité
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 5 informations collectives et 20 suivis individuels renforcés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: office Technique Départemental d'insertion et de Formation
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Nom: bge indre
Valeur totale du marché: 201 600 EUR 💰
252 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: mob D'Emploi 36
Valeur totale du marché: 35 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 021-053129 (2022-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)