Avis de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com”
Commune postale: Dgartpe Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (copie de sauvegarde, problème daccès...) tél. : 02-54-08-37-56
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations action d'insertion - 4 lots
PA-2021-126 à 129
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: prestations action d'insertion - 4 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module compétences sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“30 modules maximum prévus par an articulés autour de 2 ateliers thématiques. Volume mobilisable : 20 modules par an pour les 4 Circonscriptions d'action...”
Description du marché
30 modules maximum prévus par an articulés autour de 2 ateliers thématiques. Volume mobilisable : 20 modules par an pour les 4 Circonscriptions d'action Sociale hors CAS de Châteauroux et site de Déols hors secteur de Vatan et 10 modules par an pour les territoires couverts par la CAS de Châteauroux et sur le site de Déols hors secteur de Vatan
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 862 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre débute à sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module compétences professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“12 modules par an composé de temps d'échanges collectifs et individuels - volume mobilisable : 8 modules, soit 2 modules par CAS hors CAS de Châteauroux et...”
Description du marché
12 modules par an composé de temps d'échanges collectifs et individuels - volume mobilisable : 8 modules, soit 2 modules par CAS hors CAS de Châteauroux et site de Déols (hors secteur de Vatan) et 4 modules pour les territoires couverts par la CAS de Châteauroux et sur le site de Déols (hors secteur de Vatan)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesure Evaluation des compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“70 suivis par an - 70 mesures individuelles pour l'ensemble du territoire départemental” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil en mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 5 journées d'informations collectives et 20 suivis individuels renforcés par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- lettre de candidature à signer
- dc2 déclaration du candidat
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des règles et critères
- lettre de candidature à signer
- dc2 déclaration du candidat
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- liste des moyens en personnel et techniques
- références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années
- justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics rencontrant des problématiques sociales.
- copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de jugement des offres :
Prix : 40 %
Valeur technique de l'offre : 60 %” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accords-Cadres mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum fixé en quantité, qui démarreront à leur notification et se termineront le 31...”
accords-Cadres mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum fixé en quantité, qui démarreront à leur notification et se termineront le 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits 2 fois un an. Les variantes ne sont pas autorisées.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-583628 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 479 315 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: module compétences sociales
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 30 modules
Afficher plus
Description du marché: module compétences professionnelles
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 12 modules
Afficher plus
Description du marché: mesure Evaluation des compétences
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 70 mesures
Afficher plus
Description du marché: conseil en mobilité
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible deux fois. Sans minimum, avec un montant maximum annuel de 5 informations collectives et 20 suivis individuels renforcés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-583628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: module compétences sociales
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: office Technique Départemental d'insertion et de Formation
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-127
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: module compétences professionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bge indre
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-128
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mesure Evaluation des compétences
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-129
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: conseil en mobilité
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mob D'Emploi 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 715 💰
Source: OJS 2022/S 021-053129 (2022-01-26)